Search results for procurement
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864 datasets for “procurement”
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Contracts ACT Report as at 31 December 2020
ACT Government Open DataUpdated 30 Sept 2026
… Contracts which contain confidential text are subject to Clause 35 of the Government Procurement Act 2001. Confidential text …
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Elections - Européennes 2024
Ville de ParisUpdated 14 Jun 2024
… circonscription.** Le fichier des résultats comprend : * Nombre de procurations * Nombre d’inscrits * Nombre d’émargements * Nombre de votants …
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Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 11203
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024
… l'affaire :** Le 12 décembre 1740, plainte du procureur du roi contre "un homme inconnu", réputé voleur. Il …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012
DGCCRFUpdated 18 Sept 2020
… un procès-verbal transmis par la DGCCRF au procureur de la République. Si ce PV n'est pas …
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Elections - Européennes 2024
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 14 Jun 2024
… Nombre de procurations Nombre d’inscrits Nombre d’émargements Nombre de votants Nombre de blancs Nombre de nuls …
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TIF Projections - 2026-2035
City of ChicagoUpdated 10 Nov 2026
… TRR is required for all TIF-funded projects before they advance to legislation or procurement. Project costs are …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Sept 2020
… un procès-verbal transmis par la DGCCRF au procureur de la République. Si ce PV n'est pas …
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Elections - Législative Partielle 2025 - 2eme Circonscription - 1erTour
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 23 Sept 2025
… Nombre de procurations Nombre d’inscrits Nombre d’émargements Nombre de votants Nombre de blancs Nombre de nuls …
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Elections - Législative Partielle 2025 - 2eme Circonscription – 2eme Tour
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 30 Sept 2025
… Nombre de procurations Nombre d’inscrits Nombre d’émargements Nombre de votants Nombre de blancs Nombre de nuls …
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Elections Européennes 2019 - Angers
Ville d'AngersUpdated 27 May 2019
… le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, de procurations, de bulletins nuls et de bulletins exprimés …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012
DGCCRFUpdated 26 Jan 2026
… un procès-verbal transmis par la DGCCRF au procureur de la République. Si ce PV n'est pas …
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Contratos de la medida de agroambiente y clima en vigor por sección agraria comarcal
Junta de Castilla y LeónUpdated 29 Jul 2026
… Dentro de ellas coexisten aquellas de orientación ganadera que procuran la sostenibilidad tanto de los pastos como de …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026
… un procès-verbal transmis par la DGCCRF au procureur de la République. Si ce PV n'est pas …
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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Elections - Législative Partielle 2025 - 2eme Circonscription - 1erTour
Ville de ParisUpdated 23 Sept 2025
… vote, quartier et arrondissement.** Vous retrouverez : * Nombre de procurations * Nombre d’inscrits * Nombre d’émargements * Nombre de votants …
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Elections - Législative Partielle 2025 - 2eme Circonscription – 2eme Tour
Ville de ParisUpdated 30 Sept 2025
… vote, quartier et arrondissement.** Vous retrouverez : * Nombre de procurations * Nombre d’inscrits * Nombre d’émargements * Nombre de votants …
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Elections - Législatives 2022 - 1erTour
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 12 Jun 2022
… Nombre de procurations Nombre d’inscrits Nombre d’émargements Nombre de votants Nombre de blancs Nombre de nuls …
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Elections - Législatives 2024 - 1erTour
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 10 Jul 2024
… Nombre de procurations Nombre d’inscrits Nombre d’émargements Nombre de votants Nombre de blancs Nombre de nuls …
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ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Updated 23 Sept 2026
… Pour son fonctionnement, l’ACPR est adossée à la Banque de France, qui lui procure ses moyens, notamment …
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Elections - Législatives 2022 - 2èmeTour
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 19 Jun 2022
… Nombre de procurations Nombre d’inscrits Nombre d’émargements Nombre de votants Nombre de blancs Nombre de nuls …
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Accessibilité potentielle localisée (APL) aux structures médico-sociales destinées aux personnes âgées
DREES/OSOLUpdated 8 Dec 2021
… APL aux services procurant une assistance aux personnes âgées (Sapa) : donne le nombre d’employés d’un service …
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