Search results for Reform
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273 datasets for “Reform”
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Sujetos Vigilados por la Auditoría General de la República
Auditoría General de la República, Bogotá D.C.Updated 15 Jan 2024
… 04 de 2019 “Por medio del cual se reforma el Régimen de Control Fiscal” señala que “La vigilancia …
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Unités locales (établissements) selon leur classe d'importance de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 12 Sept 2024
… de la déclaration du personnel du secteur public (réforme Capelo). - au 1er janvier 2012 : sortie des statistiques de …
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Unités locales (établissements) selon leur classe d'importance de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… de la déclaration du personnel du secteur public (réforme Capelo). - au 1er janvier 2012 : sortie des statistiques de …
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Postes de travail salarié selon le lieu de travail et le sexe de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 10 Aug 2026
… de la déclaration du personnel du secteur public (réforme Capelo). - au 1er janvier 2012 : sortie des statistiques de …
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Police Sentiment Scores
data.cityofchicago.orgUpdated 5 Feb 2025
… This effort is one element of a Chicago Police Department reform process, governed by a consent decree executed …
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Organisation territoriale en Maine-et-Loire
Département de Maine-et-LoireUpdated 16 Jul 2026
… Suite à la réforme des collectivités territoriales prévoyant une nouvelle modalité de regroupement, la commune nouvelle (loi n …
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Quartiers Prioritaires politique de la ville en Corse
Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de CorseUpdated 1 Jan 2015
… La loi de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine prévoit les modalités de réforme de la …
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Open Air Chicago Individual Measurements
City of ChicagoUpdated 12 Nov 2026
… People for Community Recovery, Pilsen Environmental Rights and Reform Organization, Southeast Environmental Task Force, The Southwest Collective and …
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Projections de départs définitifs, agrégées au niveau national, des enseignants-chercheurs et professeurs du second degré titulaires
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 4 Feb 2026
… Les prévisions publiées en 2025 tiennent compte de la suspension de la réforme des retraites de 2023, suspension …
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Postes de travail salarié selon le secteur et le lieu de travail de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 11 Sept 2025
… de la déclaration du personnel du secteur public (réforme Capelo), révision de la répartition entre secteurs privé et …
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Postes de travail salarié selon le secteur et le lieu de travail de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… de la déclaration du personnel du secteur public (réforme Capelo), révision de la répartition entre secteurs privé et …
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Cantons de Maine-et-Loire avant 2015
Département de Maine-et-LoireUpdated 18 Sept 2009
… En 2013, la loi du 17 mai réforme le découpage cantonal existant. Les conseils généraux (actuels conseils départementaux …
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Notifiable Invoices Register
ACT GovernmentUpdated 20 Oct 2026
… An initiative of the Procurement Reform Program to improve transparency of government procurement and contracting, the Procurement Unique …
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Cantons de Maine-et-Loire avant 2015
Département de Maine-et-LoireUpdated 18 Sept 2009
… En 2013, la loi du 17 mai réforme le découpage cantonal existant. Les conseils généraux (actuels conseils départementaux …
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Projections de départs définitifs, agrégées au niveau national, des enseignants-chercheurs et professeurs du second degré titulaires
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Espace > Sous-direction des Systèmes d'information et études statistiquesUpdated 4 Feb 2026
… Les prévisions publiées en 2025 tiennent compte de la suspension de la réforme des retraites de 2023, suspension …
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Limites des cantons de l'Agglomération Havraise
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… Valables à partir du 1er mars 2015 suite à la réforme des territoires des cantons. Le découpage est …
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Anciennes limites des cantons de l'Agglomération Havraise (avant 2015)
Ville du HavreUpdated 9 Apr 2024
… Valables jusqu'au 1er mars 2015 suite à la réforme des territoires des cantons. Le découpage est la …
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Postes dans les services à niveau de connaissances élevé parmi les postes de travail salarié dans les services de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… de la déclaration du personnel du secteur public (réforme Capelo). - au 1er janvier 2012 : sortie des statistiques de …
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Recueil des Actes Administratifs - Grand Besançon
GRAND BESANCON METROPOLEUpdated 6 Jul 2022
… n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et …
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Taux de logements sociaux (SRU)
Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2015
… Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) prévoit de réformer la Loi d'Orientation sur la Ville (LOV, 1991 …
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