Search results for imposition
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46 datasets for “imposition”
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Fiscalité directe locale 2012-2025 - base simplifiée
Updated 6 Oct 2026
… Ce jeu de données est construit à partir du fichier de Recensement des Éléments d'Imposition à la …
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Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024
DGFIPUpdated 29 Jun 2026
… le régime d'imposition réel ou forfaitaire de la taxe de séjour instituée sur le territoire selon la …
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- GEOJSON
- ODS API
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Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026
… le régime d'imposition réel ou forfaitaire de la taxe de séjour instituée sur le territoire selon la …
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Projet BoscEnFlux - Cartographie ~1850 de l'occupation des sols basée sur une numérisation des tableaux d'assemblage du cadastre, zone d’étude « Sauternais »
GINTER, ZoéUpdated 19 Jul 2023
… usages des terres, afin d'y corréler l'impositition des propriétés recensées à une estimation de leurs valeurs …
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Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026
… le régime d'imposition réel ou forfaitaire de la taxe de séjour instituée sur le territoire selon la …
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Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024
DGFIPUpdated 29 Jun 2026
… le régime d'imposition réel ou forfaitaire de la taxe de séjour instituée sur le territoire selon la …
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