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402 datasets for “concours”
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Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)
DBUpdated 13 Dec 2018
Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général …
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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
rattachement par ministère des fonds de concours et attributions de produits pour 2010
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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010
DBUpdated 13 Dec 2018
rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.
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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)
DBUpdated 13 Dec 2018
Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général …
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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)
DBUpdated 13 Dec 2018
Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport …
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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)
DBUpdated 13 Dec 2018
Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport …
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Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général …
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Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes de concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)
DBUpdated 13 Dec 2018
Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes de concours financiers (CCF) par mission / programme / action …
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Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)
DBUpdated 13 Dec 2018
Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d …
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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), comptes de concours financiers nomenclature par destination
DBUpdated 13 Dec 2018
Nomenclature par destination (mission / programme / action) des comptes de concours financiers (CCF)présentée au projet de lois de …
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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)
DBUpdated 13 Dec 2018
Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d …
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Écoles supérieures du professorat et de l'éducation : Concours d'enseignement visés
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'InnovationUpdated 20 Apr 2017
… la liste des concours d'enseignement intégrés aux formations selon le type de concours visé, la section et …
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Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) du budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) du Budget général …
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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport …
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Loi de finances initiale 2013, fonds de concours (FDC) des comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2013)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes d …
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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)
DBUpdated 13 Dec 2018
… mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour …
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Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)
DBUpdated 13 Dec 2018
… mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour …
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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), rattachement fonds de concours 2008, 2009, 2010
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
rattachement des fonds de concours pour 2008, 2009 et 2010 par ministère. En pièce jointe une notice explicative.
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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport …
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Exécution du budget de l'État 2011, budget des comptes de concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes de concours financiers (CCF) par mission / programme / action …
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