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7,572 datasets for “fixed”
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Nouvelle-Aquitaine , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Nouvelle-Aquitaine , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , Nouvelle-Aquitaine …
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Annuaire des médiateurs de la consommation
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Oct 2026
La CECMC établit la liste des médiateurs référencés après avoir vérifié qu'ils remplissent les critères fixés par …
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , France - metropolitan territory , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , France - metropolitan territory , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , France …
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Arrêté n° 18/2006 du 07/02/2006
Terra Maris (SARL)Updated 16 May 2025
… du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche …
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Arrêté n° 486/2004 du 28 juillet 2004
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
… du CRPMEM de Basse-Normandie portant création et fixant les conditions d'attribution de la licence de pêche …
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Périmètre des quartiers prioritaires - Politique de la ville
Commissariat général à l'égalité des territoiresUpdated 31 Dec 2025
Les périmètres des quartiers prioritaires sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour …
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Périmètre des quartiers prioritaires - Politique de la ville
Commissariat général à l'égalité des territoiresUpdated 24 Sept 2026
Les périmètres des quartiers prioritaires sont fixés par le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 pour …
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2025 NTD Annual Data - Transit Way Mileage
Federal Transit AdministrationUpdated 5 Oct 2026
The Transit Way Mileage dataset provides counts of all fixed-guideway elements supporting public transit service as reported …
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Bouches-du-Rhone , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Bouches-du-Rhone , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , Bouches …
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Cote-d`Or , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Cote-d`Or , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , Cote …
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Cotes-d`Armor , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Cotes-d`Armor , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , Cotes …
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Eure-et-Loir , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Eure-et-Loir , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , Eure …
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Corse-du-Sud , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Corse-du-Sud , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , Corse …
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Ille-et-Vilaine , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Ille-et-Vilaine , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , Ille …
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Indre-et-Loire , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Indre-et-Loire , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , Indre …
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Loir-et-Cher , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Loir-et-Cher , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , Loir …
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Lot-et-Garonne , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Lot-et-Garonne , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , Lot …
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Maine-et-Loire , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Maine-et-Loire , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , Maine …
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Meurthe-et-Moselle , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Meurthe-et-Moselle , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , Meurthe …
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Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Pas-de-Calais , Encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Comptes à terme , Tout secteur , Monde , Pas-de-Calais , Encours | Total fixed-term accounts , All sectors , World , Pas …
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