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26 datasets for “tva”
- Opendatasoft hubLive preview
(REI) Fiscalité directe locale 2024 - 2025
DGFIPUpdated 29 May 2026
… Les données des montants de TVA nationales 2021-2025 sont également disponibles en pièce jointe. Ressources méthodologiques : Historique …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
(REI) Fiscalité directe locale 2022 - 2023 - CA Territoires Vendômois
DGFIPUpdated 10 Sept 2025
… Les données des montants de TVA nationales 2021-2023 sont également disponibles en pièce jointe. Ressources méthodologiques : Historique …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
(REI) Fiscalité directe locale 2020 - 2021 - CA Territoire de l'Ouest
DGFIPUpdated 29 May 2026
… Les données des montants de TVA nationales 2021-2025 sont également disponibles en pièce jointe. Ressources méthodologiques : Historique …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque 2013
Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024
… TTC si la structure ne récupère pas la TVA, dans la limite d’un plafond de subvention maximum …
- CSV
- JSON
- XLS
- SHP
- data.gouv.fr
Aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque (2013 et 2014)
Région Île-de-FranceUpdated 15 May 2015
… TTC si la structure ne récupère pas la TVA, dans la limite d’un plafond de subvention maximum …
- CSV
- JSON
- ZIP
- Opendatasoft hubLive preview
Aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque (2013 et 2014)
Région Île-de-FranceUpdated 15 May 2015
… TTC si la structure ne récupère pas la TVA, dans la limite d’un plafond de subvention maximum …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API