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26 datasets for “tva”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    (REI) Fiscalité directe locale 2024 - 2025

    DGFIPUpdated 29 May 2026

    … Les données des montants de TVA nationales 2021-2025 sont également disponibles en pièce jointe. Ressources méthodologiques : Historique …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  2. Opendatasoft hubLive preview

    (REI) Fiscalité directe locale 2022 - 2023 - CA Territoires Vendômois

    DGFIPUpdated 10 Sept 2025

    … Les données des montants de TVA nationales 2021-2023 sont également disponibles en pièce jointe. Ressources méthodologiques : Historique …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  3. Opendatasoft hubLive preview

    (REI) Fiscalité directe locale 2020 - 2021 - CA Territoire de l'Ouest

    DGFIPUpdated 29 May 2026

    … Les données des montants de TVA nationales 2021-2025 sont également disponibles en pièce jointe. Ressources méthodologiques : Historique …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
  4. data.gouv.fr

    Aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque 2013

    Région Île-de-FranceUpdated 28 Jan 2024

    … TTC si la structure ne récupère pas la TVA, dans la limite d’un plafond de subvention maximum …

    • CSV
    • JSON
    • XLS
    • SHP
  5. data.gouv.fr

    Aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque (2013 et 2014)

    Région Île-de-FranceUpdated 15 May 2015

    … TTC si la structure ne récupère pas la TVA, dans la limite d’un plafond de subvention maximum …

    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  6. Opendatasoft hubLive preview

    Aide à la résidence territoriale pour les arts de la rue et les arts du cirque (2013 et 2014)

    Région Île-de-FranceUpdated 15 May 2015

    … TTC si la structure ne récupère pas la TVA, dans la limite d’un plafond de subvention maximum …

    • CSV
    • JSON
    • GEOJSON
    • ODS API
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