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56 datasets for “rgpd”

  1. data.gouv.fr

    Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 7 Sept 2026

    … Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Etat parcellaire des unités foncières dans l'EAE

    Updated 26 May 2025

    … Aucune information à caractère personnelle n'est récupérée dans cette table (Voir RGPD) Méthode de collecte : Table Unifiée …

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  3. data.gouv.fr

    Algorithmes de la Ville de Paris

    Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024

    … sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …

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  4. data.gouv.fr

    Algorithmes de la Ville de Paris - copie

    Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022

    … sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Algorithmes de la Ville de Paris

    Direction des Systèmes d’Information et du Numérique - Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024

    … sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Algorithmes de la Ville de Paris - copie

    Direction des Systèmes d’Information et du Numérique - Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022

    … sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Base Adresse Locale - Ville de Clermont-Ferrand

    Ville de Clermont-Ferrand ; Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026

    … est de type DCP (données à caractère personnel), ce qui impose que sa réutilisation est soumise au RGPD

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Thermographie aérienne hiver 2018

    Bordeaux MétropoleUpdated 21 May 2021

    … Le traitement qu’il envisage devra ainsi répondre aux principes prévus à l’article 6 du RGPD et …

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  9. data.gouv.fr

    Données essentielles du profil acheteur GIP RECIA

    GIP RECIA - Do.TeRR GéoCentreUpdated 14 Nov 2026

    … La dimension conformité au RGPD a également été prise en compte : les organismes peuvent choisir de publier le …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026

    … est de type DCP (données à caractère personnel), ce qui impose que sa réutilisation est soumise au RGPD

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  11. data.gouv.fr

    Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026

    … qui impose que sa réutilisation est soumise au [RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Effectif physique des personnels

    DESP - Académie de NormandieUpdated 25 Jun 2026

    … Afin de garantir le respect de la vie privée et du RGPD, les effectifs très faibles sur des …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg

    Eurométropole de StrasbourgUpdated 14 Nov 2026

    … opposition en application de l’article 21 du RGPD pour des raisons tenant à leur situation particulière. Contact …

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  14. data.gouv.fr

    Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg

    Eurométropole de StrasbourgUpdated 13 Nov 2026

    … opposition en application de l’article 21 du RGPD pour des raisons tenant à leur situation particulière. Contact …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Adult Health Barometer 2015 (BSA-2015)

    Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-CalédonieUpdated 27 Nov 2024

    … In compliance with the RGPD, sensitive data and personal data have been blacked out. Attached you'll find …

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  16. data.gouv.fr

    Référentiel de l'offre d'insertion sociale et professionnelle - data·inclusion

    Plateforme de l'inclusionUpdated 9 Nov 2026

    … courriels sont validés via une notice d'information rgpd. * les urls sont validées. * les adresses sont géocodées et …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Frais de représentation du Maire - Tours

    Ville de ToursUpdated 10 Feb 2026

    … Certaines données personnelles ( noms des participants, coordonnées bancaires…) ont été occultés, conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général …

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  18. data.gouv.fr

    Frais de représentation du Maire - Tours

    Ville de ToursUpdated 10 Feb 2026

    … A NOTER : * Certaines données personnelles ( noms des participants, coordonnées bancaires…) ont été occultés, conformément aux dispositions du RGPD …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Préfets et préfètes français depuis 1800

    Ministère de la CultureUpdated 28 Aug 2025

    … retenues ; Année de naissance (hors données soumises au RGPD) ; Année de décès. Figurent dans cette liste toutes les …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    010 - ORES Gaz - Consommation par localité (Annuel)

    ORESUpdated 18 Dec 2025

    … Mesures RGPD : S'il y a moins de 3 points (1 ou 2 points d'accès) par secteur …

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