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33 datasets for “information-legale”

  1. data.gouv.fr

    Annuaire des services publics locaux

    Christian QuestUpdated 29 Feb 2016

    … 25 01 10", "editeursource": "La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)", "geocode_pr": "6", "id …

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  2. data.gouv.fr

    SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  3. data.gouv.fr

    Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  4. data.gouv.fr

    Simulateur des ZONES TENDUES

    Premier ministreUpdated 5 Feb 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  5. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3

    Premier ministreUpdated 7 Jan 2025

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  6. data.gouv.fr

    Simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  7. data.gouv.fr

    Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  8. data.gouv.fr

    Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  9. data.gouv.fr

    Simulateur : FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  10. data.gouv.fr

    Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  11. data.gouv.fr

    Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C

    Premier ministreUpdated 15 Oct 2025

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  12. data.gouv.fr

    Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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  13. data.gouv.fr

    Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …

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