Search results for information-legale
FiltersJSON
33 datasets for “information-legale”
- data.gouv.fr
Annuaire des services publics locaux
Christian QuestUpdated 29 Feb 2016
… 25 01 10", "editeursource": "La Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)", "geocode_pr": "6", "id …
- JSON
- data.gouv.fr
SIMULATEUR Que risque-t-on en cas d'infraction routière ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- data.gouv.fr
Simulateur VERIFIER SI VOTRE VILLE RELEVE DU DISPOSITIF « DENORMANDIE »
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- JSON
- CSS
- XML
- data.gouv.fr
Simulateur des ZONES TENDUES
Premier ministreUpdated 5 Feb 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur pour CONNAITRE LE ZONAGE DE VOTRE COMMUNE : 1, 1 BIS, 2 OU 3
Premier ministreUpdated 7 Jan 2025
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur CALENDRIER DES VACANCES SCOLAIRES
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur QUELS SONT LES DOCUMENTS NECESSAIRES A MON DOSSIER DE NATURALISATION ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur des FRAIS DE MISE EN LOCATION IMPUTABLES AU LOCATAIRE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur : FAUT-IL UN CERTIFICAT MÉDICAL POUR OBTENIR UNE LICENCE SPORTIVE ?
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur pour CONNAITRE LA ZONE DE SA COMMUNE : A, Abis,B1, B2 ou C
Premier ministreUpdated 15 Oct 2025
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur : CALCULER LES INDEMNITES D'ENTRETIEN DE L'ASSISTANT(E) MATERNEL(LE)
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON
- data.gouv.fr
Simulateur BAREME FISCAL DE L'USUFRUIT ET DE LA NUE-PROPRIETE
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction de l'information légale et administrative (DILA), dont …
- XML
- CSS
- JSON
- SCHEMA.JSON