Search results for formalite
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130 datasets for “formalite”
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Sections cadastrales
IGN et Ministère de l'Economie et des FinancesUpdated 6 May 2019
… à caractère personnel doit faire l'objet des formalités requises auprès de la Commission nationale de l'informatique …
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SIRENE V3 consolidée - Bondoufle
INSEEUpdated 30 Mar 2022
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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- JSON
- GEOJSON
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Liste publique des organismes de formation de Guadeloupe
Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 18 Jun 2026
… Les formalités de création et de fonctionnement des organismes de formation
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- GEOJSON
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Base Sirene Pays Basque
INSEEUpdated 17 Jun 2025
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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- ODS API
- data.gouv.fr
ECONOMIE - Base_Sirene_v3
Commune de BrocasUpdated 12 Jul 2019
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base Sirene V3 Pyrénées-Atlantiques
INSEEUpdated 10 May 2019
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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- ODS API
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Entreprises et établissements à Issy-les-Moulineaux
INSEEUpdated 18 May 2022
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Base Sirene pour la Guadeloupe
INSEEUpdated 30 Mar 2021
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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- JSON
- GEOJSON
- ODS API
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Liste des entreprises - Aix-en-Provence
INSEEUpdated 8 Oct 2019
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base Sirene v3 - Soissons
INSEEUpdated 26 Jun 2019
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Base Sirene v3 enrichie par Opendatasoft (non maintenue par Opendatasoft à partir du 1er octobre 2021)
INSEEUpdated 16 Jul 2020
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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- JSON
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Base SIRENE des entreprises et de leurs établissements sur Conflans
INSEEUpdated 28 Jun 2017
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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- JSON
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- data.gouv.fr
Subventions versées aux associations en 2017 par Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 4 Apr 2019
… Demande de Subvention](https://www.nantesmetropole.fr/pratique/formalites/demande-de-subvention-68041.kjsp?RH=WEB) #### L’envoi …
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- data.gouv.fr
Subventions versées aux associations en 2018 par Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 4 Apr 2019
… Demande de Subvention](https://www.nantesmetropole.fr/pratique/formalites/demande-de-subvention-68041.kjsp?RH=WEB) #### L’envoi …
- CSV
- JSON
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Entreprises de l'Hérault (base Sirene)
INSEEUpdated 1 Nov 2026
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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[Archive]Base Sirene (v3) des établissements actifs en Région Centre-Val de Loire
INSEEUpdated 14 Oct 2021
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Etablissements actifs inscrits au répertoire SIRENE
INSEEUpdated 7 Jul 2021
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Clubs sportifs et de loisirs de l'agglomération de Dunkerque
INSEEUpdated 12 Apr 2022
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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Boulangeries et Patisseries sur le périmètre de la Communauté urbaine de Dunkerque
INSEEUpdated 6 Apr 2022
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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SIRENE V3 consolidée - Nord
INSEEUpdated 29 Dec 2022
… physique peut demander soit directement lors de ses formalités de création ou de modification, soit par lettre adressée …
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