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30 datasets for “fonds-de-concours”
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SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026
Saint-Louis AgglomérationUpdated 13 Jan 2026
Saint-Louis Agglomération a décidé de renouveler le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de …
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SLA - Fonds de concours attribués aux communes- campagne de 2021-2026
Saint-Louis AgglomérationUpdated 13 Jan 2026
Saint-Louis Agglomération a décidé de renouveler le dispositif d’attribution de fonds de concours en faveur de …
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Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)
DBUpdated 13 Dec 2018
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du …
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Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)
DBUpdated 13 Dec 2018
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du …
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Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, catégorie (LFI 2014)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie du …
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Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du …
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DGFIP - Situation mensuelle de l'état
DGFIPUpdated 13 Nov 2026
… Prélèvements sur recettes de l'état et fonds de concours Operations des comptes spéciaux Correspondants du trésor et …
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DGFIP - Situation mensuelle de l'état
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
… Prélèvements sur recettes de l'état et fonds de concours * Operations des comptes spéciaux * Correspondants du trésor et …
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PLF 2026 - Budget vert
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2025
… intervenues entre 2024 et 2026, retraitement des fonds de concours et attributions de produits pour l’exécution 2024 …
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PLF 2026 - Budget vert
DBUpdated 13 Nov 2025
… intervenues entre 2024 et 2026, retraitement des fonds de concours et attributions de produits pour l’exécution 2024 …
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