Search results for dgfip
FiltersJSON
510 datasets for “dgfip”
- data.gouv.fr
DGFIP - Bulletin Officiel des Finances publiques (BOFiP) - Sections RHO et GCP
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
Ce jeu de données contient toutes les références vers les bulletins officiels des finances publiques des sections : * Ressources …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Plateformes agréées (PA) pour la facturation électronique — les deux listes DGFiP fusionnées et enrichies
ModulyxUpdated 23 Aug 2026
La DGFiP publie sa liste d'immatriculation dans deux tableurs distincts : les opérateurs ayant réussi les tests d …
- CSV
- JSON
- HTML
- data.gouv.fr
Fichier des entités topographiques (TOPO) DGFiP
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Nov 2026
Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis …
- JSON
- CSV
- Opendatasoft hubLive preview
DGFIP - Situation mensuelle de l'état
DGFIPUpdated 13 Nov 2026
La situation mensuelle de l'état est publiée sous forme de document PDF et contient les rubriques suivantes …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Plateformes agréées DGFiP : journal daté des immatriculations, retraits et dossiers en attente | QuellePlateforme
Jordan BERRABAH-ALBERTUpdated 3 Nov 2026
Journal des entrées, des sorties et des changements de statut des deux listes officielles publiées par la DGFiP …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Plateformes Agréées de facturation électronique (PA / ex-PDP) — annuaire DGFiP
facturoscopeUpdated 25 Jul 2026
Annuaire **factuel et sourcé** des **Plateformes Agréées (PA, ex-PDP)** immatriculées par la DGFiP dans le cadre de …
- TXT
- JSON
- CSV
- data.gouv.fr
DGFIP - Situation mensuelle de l'état
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
La situation mensuelle de l'état est publiée sous forme de document PDF et contient les rubriques suivantes …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales
DGFIPUpdated 7 Apr 2026
Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Fichier des missions du référentiel TOPAD
DGFIPUpdated 10 Nov 2026
Le fichier des missions de la DGFIP restitue les missions exercées en propre et héritées par l'ensemble …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Cadastre - Bâtiments - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Saint-Quentin-en-YvelinesUpdated 20 Aug 2025
… de Saint-Quentin-en-Yvelines Origine ou Source : DGFIP Actualité : 20 22 Système de référence : RGF93-CC49 (3949 …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Parcelles
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)Updated 13 Oct 2025
Périmètres des parcelles issues de la DGFIP
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Revenus des foyers fiscaux de la Mayenne depuis 2020 - (DGFIP)
Direction Générale des Finances PubliquesUpdated 28 Jul 2026
Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus depuis l’année 2020 à la date …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Parcelles cadastrales
DGFIPUpdated 8 Apr 2019
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Locaux Professionnels
DGFIPUpdated 23 Feb 2021
Locaux professionnels
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Communes de Valenciennes Métropole
DGFIPUpdated 9 Apr 2019
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Cadastre - Communes - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Saint-Quentin-en-YvelinesUpdated 20 Aug 2025
… Villepreux et Voisins-le-Bretonneux. Origine ou Source : DGFIP Actualité : 20 22 Précision : Système de référence : RGF93-CC49 …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Fichier des missions du référentiel TOPAD
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Nov 2026
Le fichier des missions de la DGFIP restitue les missions exercées en propre et héritées par l'ensemble …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 7 Apr 2026
Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Numéros de TVA Intracommunautaire français
DGFIPUpdated 13 Nov 2026
Population des numéros de TVA intracommunautaire français actifs.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Sections - Tours Métropole Val de Loire - Cadastre.gouv
DGFIPUpdated 31 Oct 2026
… Ces données sont indirectement issues du Plan Cadastral Informatisé délivré par la DGFIP (Direction Générale des Finances Publiques).
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API