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29 datasets for “cfe”
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(REI) Fiscalité directe locale 2022 - 2023 - CA Territoires Vendômois
DGFIPUpdated 10 Sept 2025
… La valeur du produit de CFE est donc la part de CFE intercommunale versée par les entreprises situées …
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(REI) Fiscalité directe locale 2020 - 2021 - CA Territoire de l'Ouest
DGFIPUpdated 29 May 2026
… La valeur du produit de CFE est donc la part de CFE intercommunale versée par les entreprises situées …
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Fiscalité locale des professionnels
Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2026
… bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue …
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Fiscalité locale des professionnels
DGFIPUpdated 22 May 2026
… bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue …
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Données de rendement et de valeur alimentaire des cultures fourragères estivales acquises dans le cadre de l'essai Cap Proteines volet élevage.
Duchene, DavidUpdated 31 Mar 2025
… essai Cap Proteines volet elevage_Cultures Fourragères Estivales (CFE). Cet essai en bloc randomisé, a été répété deux …
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
DGFIPUpdated 11 May 2026
… d'habitation (TH) ; la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; la taxe spéciale d'équipement au profit de la …
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026
… d'habitation (TH) ; * la cotisation foncière des entreprises (CFE) ; * la taxe spéciale d'équipement au profit de la …
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Fiscalité locale des professionnels - Géo
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
… bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue …
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Fiscalité locale des professionnels - Géo
DGFIPUpdated 21 May 2026
… bâties (TFNB) et la cotisation foncière des entreprises (CFE). La taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM) constitue …
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