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47 datasets for “action-publique”
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Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises
DGEUpdated 13 Dec 2018
… le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques …
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Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018
… le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques …
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Base Adresse Nationale (BAN) filtrée sur Issy-les-Moulineaux
EtalabUpdated 29 Nov 2018
… du Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP). Les données sont disponibles sous deux licences …
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Annonces de location françaises non-conformes — observatoire BailleurVérif
Florian DemartiniUpdated 1 Jul 2026
… de données (taux de non-conformité par ville) • Action publique (préfectures, ADIL, associations de locataires) • Veille comparative dans …
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Les Relais Petite Enfance
Département de Seine-Saint-DenisUpdated 7 Nov 2025
… la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (dite loi Asap) de décembre 2020 : ils deviennent …
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Les Relais Petite Enfance
Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 7 Nov 2025
… la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (dite loi Asap) de décembre 2020 : ils deviennent …
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Vos propositions pour sortir du confinement
Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 24 Jun 2020
… Quelles doivent être selon vous les 3 priorités de l’action publique municipale pour l’année 2020 ? Question …
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France Relance - indicateurs d'avancement des principales mesures par département
France RelanceUpdated 5 Feb 2021
… et contribuer à renforcer la transparence de l’action publique, tout en préservant le secret des affaires, le …
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BAL - Base Adresses Locales - Bourges - 18033
Ville de BourgesUpdated 6 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - Annoix - 18006
CA Bourges PlusUpdated 27 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - Arçay - 18008
CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - Morthomiers - 18157
CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - Le Subdray - 18255
CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - Mehun-sur-Yèvre - 18141
CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - La Chapelle-Saint-Ursin - 18050
CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - Bourges - 18033
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 6 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - Annoix - 18006
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 27 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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BAL - Base Adresses Locales - Morthomiers - 18157
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
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BAL - Base Adresses Locales - Arçay - 18008
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
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BAL - Base Adresses Locales - Le Subdray - 18255
Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026
… et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …
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