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47 datasets for “action-publique”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises

    DGEUpdated 13 Dec 2018

    … le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques …

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  2. data.gouv.fr

    Périmètre des interventions économiques analysées dans le cadre de la mission MAP sur les aides aux entreprises

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    … le cadre de la mission Modernisation de l'Action Publique,avec pour chaque dispositif : des données budgétaires publiques …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Base Adresse Nationale (BAN) filtrée sur Issy-les-Moulineaux

    EtalabUpdated 29 Nov 2018

    … du Secrétariat Général à la Modernisation de l'Action Publique (SGMAP). Les données sont disponibles sous deux licences …

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  4. data.gouv.fr

    Annonces de location françaises non-conformes — observatoire BailleurVérif

    Florian DemartiniUpdated 1 Jul 2026

    … de données (taux de non-conformité par ville) • Action publique (préfectures, ADIL, associations de locataires) • Veille comparative dans …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Les Relais Petite Enfance

    Département de Seine-Saint-DenisUpdated 7 Nov 2025

    … la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (dite loi Asap) de décembre 2020 : ils deviennent …

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  6. data.gouv.fr

    Les Relais Petite Enfance

    Seine-Saint-Denis - Le DépartementUpdated 7 Nov 2025

    … la loi d'accélération et simplification de l'Action Publique (dite loi Asap) de décembre 2020 : ils deviennent …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Vos propositions pour sortir du confinement

    Ville et eurométropole de StrasbourgUpdated 24 Jun 2020

    … Quelles doivent être selon vous les 3 priorités de l’action publique municipale pour l’année 2020 ? Question …

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  8. data.gouv.fr

    France Relance - indicateurs d'avancement des principales mesures par département

    France RelanceUpdated 5 Feb 2021

    … et contribuer à renforcer la transparence de l’action publique, tout en préservant le secret des affaires, le …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - Bourges - 18033

    Ville de BourgesUpdated 6 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - Annoix - 18006

    CA Bourges PlusUpdated 27 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - Arçay - 18008

    CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - Morthomiers - 18157

    CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - Le Subdray - 18255

    CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - Mehun-sur-Yèvre - 18141

    CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    BAL - Base Adresses Locales - La Chapelle-Saint-Ursin - 18050

    CA Bourges PlusUpdated 24 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

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  16. data.gouv.fr

    BAL - Base Adresses Locales - Bourges - 18033

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 6 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

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  17. data.gouv.fr

    BAL - Base Adresses Locales - Annoix - 18006

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 27 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

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  18. data.gouv.fr

    BAL - Base Adresses Locales - Morthomiers - 18157

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

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  19. data.gouv.fr

    BAL - Base Adresses Locales - Arçay - 18008

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

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  20. data.gouv.fr

    BAL - Base Adresses Locales - Le Subdray - 18255

    Communauté d'Agglomération de BourgesUpdated 24 Aug 2026

    … et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite loi 3DS, a confirmé les communes …

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