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546 datasets for “DGF”
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Évolution et perspectives de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée à Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 13 Nov 2026
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale composante des dotations de l’État. C'est une …
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Base documentaire des notes communicables de la DGFiP
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Sept 2023
Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base …
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Évolution et perspectives de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) versée à Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 12 Nov 2026
La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) est la principale composante des dotations de l’État. C'est une …
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Fichier des entités topographiques (TOPO) DGFiP
DGFIPUpdated 10 Nov 2026
Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis …
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Fichier des compétences territoriales des services DGFIP
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026
… Il recense les compétences des services de la DGFIP au sein des directions territoriales (métropole et DOM) et …
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DGFIP - Bulletin Officiel des Finances publiques (BOFiP) - Sections RHO et GCP
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
Ce jeu de données contient toutes les références vers les bulletins officiels des finances publiques des sections : * Ressources …
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Plateformes agréées (PA) pour la facturation électronique — les deux listes DGFiP fusionnées et enrichies
ModulyxUpdated 23 Aug 2026
La DGFiP publie sa liste d'immatriculation dans deux tableurs distincts : les opérateurs ayant réussi les tests d …
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Fichier des entités topographiques (TOPO) DGFiP
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Nov 2026
Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis …
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DGFIP - Situation mensuelle de l'état
DGFIPUpdated 13 Nov 2026
La situation mensuelle de l'état est publiée sous forme de document PDF et contient les rubriques suivantes …
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Plateformes agréées DGFiP : journal daté des immatriculations, retraits et dossiers en attente | QuellePlateforme
Jordan BERRABAH-ALBERTUpdated 3 Nov 2026
Journal des entrées, des sorties et des changements de statut des deux listes officielles publiées par la DGFiP …
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Dotation Générale de Fonctionnement
Updated 8 Dec 2017
Evolution de la Dotation Générale de Fonctionnement
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Potentiel fiscal et dotation globale de fonctionnement (DGF) des communes - Littoral méditerranéen - 2002/2010
ESPACE (UMR 7300)Updated 30 May 2023
Lien vers la fiche source Donnée statistique du potentiel fiscal et de la dotation globale de fonctionnement (DGF …
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Plateformes Agréées de facturation électronique (PA / ex-PDP) — annuaire DGFiP
facturoscopeUpdated 25 Jul 2026
Annuaire **factuel et sourcé** des **Plateformes Agréées (PA, ex-PDP)** immatriculées par la DGFiP dans le cadre de …
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DGFIP - Situation mensuelle de l'état
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
La situation mensuelle de l'état est publiée sous forme de document PDF et contient les rubriques suivantes …
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L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales
DGFIPUpdated 7 Apr 2026
Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre …
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Fichier des missions du référentiel TOPAD
DGFIPUpdated 10 Nov 2026
Le fichier des missions de la DGFIP restitue les missions exercées en propre et héritées par l'ensemble …
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Cadastre - Bâtiments - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Saint-Quentin-en-YvelinesUpdated 20 Aug 2025
… de Saint-Quentin-en-Yvelines Origine ou Source : DGFIP Actualité : 20 22 Système de référence : RGF93-CC49 (3949 …
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Parcelles
Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)Updated 13 Oct 2025
Périmètres des parcelles issues de la DGFIP
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Revenus des foyers fiscaux de la Mayenne depuis 2020 - (DGFIP)
Direction Générale des Finances PubliquesUpdated 28 Jul 2026
Les données présentées fournissent une image de la taxation des revenus depuis l’année 2020 à la date …
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Parcelles cadastrales
DGFIPUpdated 8 Apr 2019
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