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55 datasets for “Charge Decision”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Indicateur des Loyers par Communes millésimé

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 8 Sept 2026

    … Les données fournissent une estimation du loyer mensuel (charges comprises) au m² pour des biens types loués vides …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Sites classés en région Île-de-France

    DRIEAT Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026

    … Le classement est prononcé par arrêté du ministre chargé des sites ou par décret en Conseil d'État …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    CASVP - Budgets votés - Section d'exploitation - Budgets annexes

    Direction des Solidarités (DSOL)Updated 23 Jul 2019

    … La section fonctionnement du budget primitif des budgets annexes comporte l’ensemble des charges et des produits de …

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  4. data.gouv.fr

    CASVP - Budgets votés - Section d'exploitation - Budgets annexes

    Ville de ParisUpdated 23 Jul 2019

    … La section fonctionnement du budget primitif des budgets annexes comporte l’ensemble des charges et des produits de …

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  5. data.gouv.fr

    Sites classés en région Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 2 Nov 2026

    … Le classement est prononcé par arrêté du ministre chargé des sites ou par décret en Conseil d'État …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Number of students enrolled in French higher education institutions and programmes (aggregatable data)

    Ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche et de l'EspaceUpdated 12 Oct 2026

    … Suite à une décision du comité du secret statistique prise en mars 2024, il est désormais possible de …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Personnes adultes handicapées bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Sept 2021

    … La prise en charge peut se faire en établissement social et médico-social (ESMS) pour personnes adultes handicapées …

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  8. data.gouv.fr

    Budgets Votés - Budget Principal 2009 - 2017 (M14-M52 Ville-département)

    Ville de ParisUpdated 28 Nov 2019

    … La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante …

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  9. data.gouv.fr

    Personnes adultes handicapées bénéficiaires de l'aide sociale à l'hébergement (ASH)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Sept 2021

    … La prise en charge peut se faire en établissement social et médico-social (ESMS) pour personnes adultes handicapées …

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  10. data.gouv.fr

    Budgets Votés - Budget Principal 2018 (M57 Ville-département)

    Ville de ParisUpdated 28 Nov 2019

    … La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Budgets Votés - Budget Principal 2009 - 2017 (M14-M52 Ville-département)

    Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 28 Nov 2019

    … La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante …

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  12. data.gouv.fr

    Budgets Votés - Budget Principal à partir de 2019 (M57 Ville-département)

    Ville de ParisUpdated 25 Nov 2020

    … est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative) Chapitre Budgétaire - Clé| Indique …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Budgets Votés - Budget Principal 2018 (M57 Ville-département)

    Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 28 Nov 2019

    … La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Budgets Votés - Budget Principal à partir de 2019 (M57 Ville-département)

    Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 25 Nov 2020

    … La section fonctionnement du budget primitif comporte l’ensemble des charges et des produits de la gestion courante …

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  15. data.gouv.fr

    Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur (données agrégeables)

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 12 Oct 2026

    … données provisoires pour 2025-26. **Suite à une[décision du comité du secret statistique](https://www.comite-du …

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  16. data.gouv.fr

    Budgets votés - Etats Spéciaux d’Arrondissements à partir de 2018

    Ville de ParisUpdated 25 Nov 2021

    … est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative) Chapitre Budgétaire - Clé| Indique …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Budgets votés - Etats Spéciaux d’Arrondissements à partir de 2018

    Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 25 Nov 2021

    … est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative) Chapitre Budgétaire - Clé Indique …

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  18. data.gouv.fr

    Budgets Votés - Etats Spéciaux d'Arrondissements 2009 - 2017

    Ville de ParisUpdated 28 Nov 2019

    … est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative) Chapitre Budgétaire - Clé | Indique …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Budgets Votés - Etats Spéciaux d'Arrondissements 2009 - 2017

    Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 28 Nov 2019

    … est annuel ou d'une décision budgétaire infra-annuelle (Budget supplémentaire ou Décision Modificative) Chapitre Budgétaire - Clé Indique …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Effectifs d'étudiants inscrits dans les établissements et les formations de l'enseignement supérieur - Rennes

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 7 Nov 2016

    … Suite à une décision du comité du secret statistique prise en mars 2024, il est désormais possible de …

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“Charge Decision” datasets · Open Data Finder