Search results for cotisation
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284 datasets for “cotisation”
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Durées d'assurance limitées et non limitées des retraites attribuées dans l'année
DSPRUpdated 5 Nov 2026
… La durée d'assurance limitée prend en compte la durée cotisée au régime général (elle ne prend pas …
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Primes exceptionnelles du secteur privé par trimestre, par région
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 May 2023
Données trimestrielles sur le montant des primes exceptionnelles du secteur privé, le nombre d’établissements concernés et le …
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Distribution de la pension mensuelle nette totale des retraités de droit direct, fin 2016
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 18 Jan 2021
… Cette pension est nette des prélèvements sociaux (CSG, CRDS, Casa et cotisation à l'assurance maladie). La pension …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (depuis 1998)
UrssafUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Prime de partage de la valeur du secteur privé par trimestre, France entière
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 22 Nov 2023
Données trimestrielles sur le montant de la prime de partage de la valeur du secteur privé, le nombre …
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Primes exceptionnelles du secteur privé par trimestre, France entière x secteur NA38
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 May 2023
Données trimestrielles sur le montant total des primes exceptionnelles (Pepa/PPV et Covid), le nombre d’établissements concernés …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé hors intérimaires, par EPCI et par an (1998-2022) - CC Romorantinais-Monestois
UrssafUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
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Fichier des locaux des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 2 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
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Etablissements, emplois et équivalents plein temps, selon l'activité économique et la forme juridique, dès 2011
Office fédéral de la statistiqueUpdated 21 Sept 2026
… OFS), qui couvre toutes les entreprises versant des cotisations AVS obligatoires pour leur personnel ainsi que pour leur …
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Etablissements, emplois et équivalents plein temps, par secteur économique, dès 2011
Office fédéral de la statistiqueUpdated 21 Sept 2026
… OFS), qui couvre toutes les entreprises versant des cotisations AVS obligatoires pour leur personnel ainsi que pour leur …
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Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
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Fichier des parcelles des personnes morales (MAJIC)
Ministère de l'économie, des finances et de la relanceUpdated 4 Oct 2026
… il s'agit de personnes morales situées en Alsace-Moselle et donc exonérées de certaines cotisations. - certains codes …
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Nombre d'établissements privés et de salariés en Mayenne (URSSAF)
Acoss-UrssafUpdated 30 Jul 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE (au 31/12 depuis 2006)
UrssafUpdated 29 May 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune x APE (au 31/12 depuis 2006)
UrssafUpdated 9 Jun 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Liste des sites et des activités du réseau des Urssaf
UrssafUpdated 4 Feb 2026
… Les activités correspondent à des services proposés aux cotisants ou à des activités de gestion interne traitées dans …
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Etablissements, emplois et équivalents plein temps, selon l'activité économique et la classe de taille, dès 2011
Office fédéral de la statistiqueUpdated 21 Sept 2026
… OFS), qui couvre toutes les entreprises versant des cotisations AVS obligatoires pour leur personnel ainsi que pour leur …
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SLA - Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par commune (2006-2024)
UrssafUpdated 3 Sept 2026
… qui se substitue notamment au Bordereau récapitulatif de cotisations (BRC), modifie les informations déclaratives nécessaires au calcul des …
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Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par zone d'emploi et par an (depuis 1998)
UrssafUpdated 9 Nov 2026
… Elle exclut donc les éléments de rémunération non soumis à cotisations sociales comme les indemnités de chômage partiel …
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