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2,362 datasets for “progress”
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Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : numérique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 17 Apr 2026
… Il intègrera progressivement les recettes et dépenses d’investissement et de fonctionnement dédiées à la transition numérique du …
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Charges d'acquisition et de gestion nettes des organismes de catégories 3, 4 et 5 du code de la mutualité
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Charges d'acquisition et de gestion nettes des organismes de catégories 6 et 7 du code de la mutualité
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Frais de gestion de sinistres des organismes de catégories 10 à 14 du code des assurances
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Frais de gestion de sinistres des organismes de catégorie 20 pour les frais de soins du code de la mutualité
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Primes en affaires directes des organismes de catégories 10 à 14 du code de la mutualité
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Total des ressources des organismes de catégorie 20 pour les frais de soins du code de la sécurité sociale
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Résultat financier du compte technique des organismes de catégorie 20 pour les frais de soins du code de la mutualité
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Total des frais de fonctionnement des organismes de catégories 10 à 14 du code des assurances
ACPRUpdated 21 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Total des frais de fonctionnement des organismes de catégorie 20 pour les frais de soins du code de la mutualité
ACPRUpdated 21 Jun 2026
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Provisions d'assurance sur la vie à la clôture des organismes de catégorie 1, 2 du code des assurances
ACPRUpdated 19 Jun 2026
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Frais de gestion de sinistres des organismes de catégorie 21 pour les frais de soins du code de la mutualité
ACPRUpdated 19 Jun 2026
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Frais de gestion de sinistres des organismes de catégorie 21 pour les frais de soins du code de la sécurité sociale
ACPRUpdated 19 Jun 2026
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Participation aux résultats des organismes de catégorie 21 pour les frais de soins du code de la sécurité sociale
ACPRUpdated 19 Jun 2026
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Solde de réassurance calculé des organismes de catégories 10 à 14 du code de la mutualité
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Total des frais de fonctionnement des organismes de catégorie 21 pour les frais de soins du code de la mutualité
ACPRUpdated 21 Jun 2026
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Primes en affaires directes des organismes de catégorie 21 pour les frais de soins du code de la sécurité sociale
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Solde de réassurance calculé des organismes de catégorie 21 pour les frais de soins du code de la mutualité
ACPRUpdated 19 Jun 2026
… Les séries assurances existantes du jeu de données commun Banque et Assurance seront progressivement transférées sur le nouveau …
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Charges d'acquisition et de gestion nettes des organismes de catégories 3, 4 et 5 du code de la sécurité sociale
ACPRUpdated 19 Jun 2026
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Charges d'acquisition et de gestion nettes des organismes de catégories 6 et 7 du code de la sécurité sociale
ACPRUpdated 19 Jun 2026
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