Search results for probite
FiltersJSON · live preview
9 datasets for “probite”
- Opendatasoft hubLive preview
SSMSI AFA Atteintes à la probité
SSMSI AFAUpdated 12 Aug 2026
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
AFA - atteintes à la probité dans les décisions de justice - par ressort (2021-2025)
Observatoire des atteintes à la probitéUpdated 7 Sept 2026
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Registre de Déports
Updated 24 Jun 2026
Liste des déports réalisés par les élus pour chaque conseil.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Transparence - Lobbying
Mairie de ToulouseUpdated 21 Oct 2026
Liste des rencontres entre des élus et des représentants d'intérêts (lobbyistes).
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
AFA-Atteintes à la probité dans les décisions de justice – données nationales agrégées (2021–2025)
Observatoire des atteintes à la probitéUpdated 4 Sept 2026
… entrant dans le périmètre des atteintes à la probité. Il couvre les décisions dont la date d’événement …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 12 May 2026
… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
États des remboursements des frais de déplacement des conseillères départementales et conseillers départementaux
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026
… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
États des absences des conseillères départementales et conseillers départementaux aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d'entraîner une modulation des indemnités
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026
… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026
… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API