Search results for condamnations
FiltersJSON · live preview
6 datasets for “condamnations”
- Opendatasoft hubLive preview
Amendes payées en ligne sur le téléservice https://service-public.nc/payer-amende
Service-public.ncUpdated 13 Nov 2026
… Il permet de payer en ligne, les amendes forfaitaires majorées et les amendes et condamnations pécuniaires émises par …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Amendes payées en ligne sur le téléservice https://service-public.nc/payer-amende par semaine
Service-public.ncUpdated 8 Nov 2026
… Il permet de payer en ligne, les amendes forfaitaires majorées et les amendes et condamnations pécuniaires émises par …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Périmètre Zone à Faibles Emissions mobilité (ZFEm)
Toulouse MétropoleUpdated 16 Jan 2024
… Cette mesure demandée par l’État, en conséquence de sa condamnation par la Cour Européenne, est imposée à …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Chancre coloré du platane : réglementation sur la ville de Nantes
Updated 13 Apr 2026
… le chancre coloré du platane, champignon mortel qui condamne systématiquement les arbres contaminés. Ce champignon se propageant très …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Sacs à procès - Photos de l'affaire référence 2 B 10795
Conseil départemental de la Haute-GaronneUpdated 31 Jan 2024
… Jean Louis MARCHAND et Hyacinthe CATENAC condamnés solidairement à 300 livres de dommages et intérêts et aux dépens.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Dossiers nominatifs du fichier central de la Sûreté nationale (1870-1940)
Ministère de la CultureUpdated 13 Jun 2024
… de carte d’identité ; des personnes recherchées ou condamnées par la justice (interdiction de séjour) ; la police des …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API