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29 datasets for “code-de-la-route”
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Territoire Sèvrien
Seine OuestUpdated 19 Feb 2024
Les périmètres d'agglomération de Sèvres au sens de l'article R 110-2 du code de la …
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Périmètres d'agglomération
Seine OuestUpdated 19 Feb 2024
Le périmètres d'agglomération de Meudon au sens de l'article R 110-2 du code de la …
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Périmètres d'agglomération
Seine OuestUpdated 19 Feb 2024
Les périmètres d'agglomération au sens de l'article R 110-2 du code de la Route pour …
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Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Ville de MulhouseUpdated 9 Oct 2026
… à l'article R 417-11 du Code de la Route. Les conducteurs titulaires de la carte G …
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Périmètres d'agglomération de la Police de la circulation et du stationnement sur le territoire de Rennes Métropole
Rennes MétropoleUpdated 2 Oct 2019
… Les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du Maire (article R411-2 du code de la …
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Places de stationnement PMR - Angers
Ville d'AngersUpdated 11 Nov 2026
… des deux cartes susvisées constitue une infraction à l'article R 417-11 du Code de la Route.
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Limitations de vitesse sur les routes départementales
Conseil Départemental de la MayenneUpdated 15 Jun 2026
… spécifique par rapport à la réglementation du code de la route. Données issues des arrêtés administratifs pris conjointement …
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Places de stationnement PMR
Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …
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Places de stationnement PMR
Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …
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Places de stationnement PMR
Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …
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Places de stationnement PMR
Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …
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Places de stationnement PMR à Issy-les-Moulineaux
Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …
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Places de stationnement PMR
Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …
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Places de stationnement PMR
Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …
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Routes à Grande Circulation (RGC) sur Rennes Métropole
Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Services généraux PatrimoineUpdated 26 Apr 2021
Extrait de l'Article L110-3 du Code de la Route : "les routes à grande circulation, quelle que …
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Places de stationnement PMR
Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… à l'article R 417-11 du Code de la Route. Retrouvez la carte interactive des aménagements en …
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Infrastructures cyclables - Angers Loire Métropole
Angers Loire MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… à plusieurs voies (article R110-2 du code de la route) DOUBLE SENS CYCLABLE BANDE : Voie à double …
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Panneaux d'entrée-sortie d'agglomération sur Rennes Métropole
Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Services généraux PatrimoineUpdated 6 Jan 2021
… Le code de la route définit l'agglomération comme un « espace sur lequel sont groupés des immeubles bâtis …
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Aménagements cyclables Naolib de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 4 Nov 2026
… 110-2 du code de la route) Voie verte : désigne une route exclusivement réservée à la circulation d …
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Itinéraires des convois exceptionnels selon leur tonnage sur Rennes Métropole
Rennes Métropole - Direction de la Voirie - Services généraux PatrimoineUpdated 26 Apr 2021
… 433-6 du code de la route et par l'arrêté d'application du 4 mai 2006 modifié …
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