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42 datasets for “rgpd”
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RGPD - Fiches d'informations en matière de traitement de données à caractère personnel
Ville de MonsUpdated 30 Apr 2025
… citoyens l'ensemble des informations demandées par les articles 13 et 14 du RGPD. ← Retour au catalogue complet
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RGPD - Fiches d'informations en matière de traitement de données à caractère personnel
Ville de MonsUpdated 30 Apr 2025
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Inventaire Traitements RGPD_2024
Région OccitanieUpdated 13 Jun 2024
La Région Occitanie a choisi, dans une volonté de transparence, de publier uniquement le registre de ses traitements …
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Charte engagement académie RGPD
DESP - Académie de NormandieUpdated 24 Sept 2026
Ce document présente les différents engagements de l'académie de Normandie en lien avec la loi RGPD.
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Registre des traitements de données à caractère personnel de la Région Île-de-France (RGPD)
Région Île-de-FranceUpdated 3 Jul 2026
… des Données (RGPD).Ce registre répond à l’exigence de l’article 30 du RGPD. Vous pouvez trouver …
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Registre légal CNIL - Mairie de Toulouse
Mairie de ToulouseUpdated 1 Aug 2025
Traitements de données à caractère personnel, mis en oeuvre par la Mairie de Toulouse (1 Place du Capitole …
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Registre des traitements de données à caractère personnel
Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 1 Oct 2026
… Conformément à la réglementation sur la protection des données (RGPD), le Département tient à jour un registre qui …
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Organismes gersois avec DPO
CNILUpdated 4 Mar 2024
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) prévoit, depuis le 25 mai 2018, la désignation obligatoire …
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Organismes ayant désigné un(e) délégué(e) à la protection des données (DPD/DPO) sur Grand Paris Sud
CNILUpdated 10 Jul 2019
… A défaut, le réutilisateur s'exposerait notamment aux sanctions prévues par le RGPD. Précisions : Secteur activité organisme désignant …
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Pix - Participations aux campagnes d'évaluation (parcours) par établissement
Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Pix - Nombre de sessions et certifications de profil Pix par établissement
Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de certifications pour un établissement est strictement …
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Pix - Participations aux campagnes de parcours de rentrée par profil cible de parcours de rentrée et MEF Code
Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 23 Jul 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Pix - Résultats par palier des parcours de rentrée pour les élèves des collèges et lycées
Groupement d’intérêt public « Pix »Updated 7 Sept 2026
… Pour respecter la RGPD (accès aux données personnelles), si le nombre de participations est strictement inférieur à 5 …
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Etat parcellaire des unités foncières dans l'EAE
Updated 26 May 2025
… Aucune information à caractère personnelle n'est récupérée dans cette table (Voir RGPD) Méthode de collecte : Table Unifiée …
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Algorithmes de la Ville de Paris
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique - Ville de ParisUpdated 18 Jan 2024
… sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …
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Algorithmes de la Ville de Paris - copie
Direction des Systèmes d’Information et du Numérique - Ville de ParisUpdated 10 Jan 2022
… sur la protection des données à caractère personnel (RGPD) ont introduit de nouvelles dispositions concernant les algorithmes publics …
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Base Adresse Locale - Ville de Clermont-Ferrand
Ville de Clermont-Ferrand ; Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026
… est de type DCP (données à caractère personnel), ce qui impose que sa réutilisation est soumise au RGPD
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Thermographie aérienne hiver 2018
Bordeaux MétropoleUpdated 21 May 2021
… Le traitement qu’il envisage devra ainsi répondre aux principes prévus à l’article 6 du RGPD et …
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Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026
… est de type DCP (données à caractère personnel), ce qui impose que sa réutilisation est soumise au RGPD
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Base Adresse Locale - Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 9 Nov 2026
… qui impose que sa réutilisation est soumise au [RGPD](https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees)
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