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7 datasets for “proces-verbal”
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Procès-verbaux des séances du conseil régional Île-de-France et de sa commission permanente
Région Île-de-FranceUpdated 5 Apr 2023
… Identifiant (code SIRET) de la Région Identifiant et numéro du procès-verbal Titre du procès-verbal Organe compétent …
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Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil régional des Pays de la Loire de 2012 à 2018
Région des Pays de la LoireUpdated 8 Feb 2018
… Le rapport, la délibération ou le procès-verbal est dans le fichier pdf. Pour plus d'informations : Site …
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Rapports, délibérations et procès-verbaux du Conseil régional des Pays de la Loire de 2012 à 2018
Région des Pays de la LoireUpdated 8 Feb 2018
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Procès verbaux du mandat 2021 2028 en Région Centre-Val de Loire
Région Centre-Val de LoireUpdated 12 Nov 2026
A l’issue de chaque assemblée délibérante, un procès-verbal est rédigé. Dans la semaine qui suit la …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012
DGCCRFUpdated 18 Sept 2020
… La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal …
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012
DGCCRFUpdated 26 Jan 2026
… La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal …
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Établissements dotés d'un Comité social et économique (CSE) - France
Ministère du TravailUpdated 3 Nov 2026
… le procès-verbal a pu ne pas être transmis ou être rejeté. Certaines valeurs (nombre d'élus notamment …
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