Search results for infractions
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35 datasets for “infractions”
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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand
Ministère de la JusticeUpdated 2 Jul 2026
Le jeu de donnée contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la …
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Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF - Ville de Clermont-Ferrand
Ministère de la JusticeUpdated 13 Jul 2026
Le jeu de donnée contient l’ensemble des infractions pénales, douanières et fiscales en vigueur recensées dans la …
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Verbalisations à partir de 2020 - Ville de Clermont-Ferrand
Ville de Clermont-FerrandUpdated 29 Jun 2026
… Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
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Verbalisations à partir de 2020 - Ville de Clermont-Ferrand
Ville de Clermont-FerrandUpdated 13 Jul 2026
… Liste des infractions en vigueur de la nomenclature NATINF
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Estadísticas de Servicios Sociales de Castilla y León
Junta de Castilla y LeónUpdated 10 Jun 2026
Se ofrecen datos estadísticos de las principales variables de los servicios sociales de la comunidad. NOTA: - En el …
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Caseload Inventory
North Carolina Judicial BranchUpdated 10 Oct 2018
These data display county-level and statewide caseload inventory statistics. The data include: the number of cases filed …
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Parking tickets 2010-2013
City of VancouverUpdated 7 Aug 2019
… Name of the street where the infraction occurred Date: Date the infraction occurred in month/day/year format …
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Medical causes of death in New Caledonia
Government of New CaledoniaUpdated 13 Nov 2026
Dans le cadre du Pacific Dataviz Challenge 2024 , la Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS) du gouvernement …
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Dispositifs d'accès aux droits et d'aide aux victimes
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieUpdated 5 Nov 2026
Recense, identifie les lieux d'accueil et fournit tous les renseignements utiles (horaires, contacts, référent désigné, liens internet …
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Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Ville de MulhouseUpdated 9 Oct 2026
… L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisée constitue une infraction à …
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AFA-Atteintes à la probité dans les décisions de justice – données nationales agrégées (2021–2025)
Observatoire des atteintes à la probitéUpdated 4 Sept 2026
… nombre d’unités « prévenu × infraction », correspondant à une personne poursuivie pour une infraction donnée, après consolidation des éventuelles …
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Les structures d'accès au droit en Île-de-France
Ministère de la justiceUpdated 20 Feb 2014
… femmes et des familles ; les organismes d'aide aux victimes ; les Commissions d'indemnisation des victimes d'infractions.
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Instructions de la police de l'eau dans le département de l'Ardèche
Updated 6 Nov 2003
… Nom contrevenant Nature de l'infraction Montant de l'amende Remarque : cette donnée est décrite de manière précise …
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Vidéoprotection
Seine OuestUpdated 6 Nov 2024
… Ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation, réguler les flux de …
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Places de stationnement PMR - Angers
Ville d'AngersUpdated 11 Nov 2026
… L'utilisation par des conducteurs non titulaires de l'une des deux cartes susvisées constitue une infraction à …
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Vidéoprotection
Seine OuestUpdated 2 Mar 2023
… Ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation, réguler les flux de …
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Vidéoprotection
Seine OuestUpdated 13 Nov 2026
… Ces dispositifs peuvent également permettre de constater des infractions aux règles de la circulation, réguler les flux de …
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- data.gouv.fr
LIMITATIONS VITESSE 2019 CD76 20200814
Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2020
… infraction, qui propose, outre des informations générales sur le sujet, un simulateur de sanction e cas d’infraction …
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LIMITATIONS VITESSE 2022 CD76 20230928
Département de la Seine-MaritimeUpdated 28 Sept 2023
… infraction, qui propose, outre des informations générales sur le sujet, un simulateur de sanction e cas d’infraction …
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
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- ZIP
- KML
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Suivi des actions de Police de l'Eau
Updated 21 Nov 2003
… Nationale (France métroplolitaine) - Données relatives aux infractions en matière de police de la pêche et de police de …
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