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24 datasets for “agec”
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[AGEC] Fichiers consolidés des déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
data.gouv.frUpdated 9 Nov 2026
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Déclaration AGEC depuis 2025
Sicoval - communauté d'agglomération du Sud-Est toulousaiUpdated 28 Sept 2026
Dépenses 2025 sur les 17 catégories listées dans la loi AGEC n° 2020-105 du 10 février 2020
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[Achats publics] Recensement des Achats issus de l'économie circulaire (AGEC) 2025
Grand Paris SudUpdated 6 Jul 2026
Le recensement annuel des achats issus de l'économie circulaire (AGEC) permet aux acheteurs publics de déclarer chaque …
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Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) – Ville de Tours
Ville de ToursUpdated 30 Jun 2026
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d …
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Achats comportant des produits recyclés, réemployés, réutilisés ou issus de dons (Loi AGEC) – Tours Métropole Val de Loire
Tours Métropole Val de LoireUpdated 30 Jun 2026
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d …
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Déclaration AGEC - Ville de Lorient
Ville de Lorient ©Updated 24 Jun 2026
… contre le gaspillage et l’économie circulaire dite AGEC impose aux collectivités territoriales de déclarer les montants des …
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Déclaration relative à l'article 58 de la loi AGEC
Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 8 Jul 2026
… contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) prescrit une déclaration sur les achats de produits issus …
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Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
CD28Updated 28 May 2026
… ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC), au plus tard dans les six mois suivant l …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 2 Jul 2025
Le jeu recense les acquisitions de biens issus de l'économie circulaire pour l’année 2024
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 3 Jul 2025
Le jeu recense les acquisitions de biens issus de l'économie circulaire.
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 3 Jul 2025
Le jeu recense les acquisitions de biens issus de l'économie circulaire.
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées - 2025
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 2 Jul 2026
Le jeu recense les acquisitions de biens issus de l'économie circulaire pour l’année 2025
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Déclaration relative à l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 6 Nov 2025
… la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (loi AGEC) L’article 58 de la loi du 10 février …
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Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de la Ville de Saint-Herblain 2024-2025
Ville de Saint-HerblainUpdated 1 Jun 2026
Ce jeu de données répond aux spécifications du schéma "Schéma de déclaration de l'acquisition de biens issus …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Angers Loire MétropoleUpdated 3 Jul 2026
… respect de l'article 58 de la loi AGEC. Cette déclaration s’opère selon les modalités fixées par …
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Déclaration des achats de produits issus du réemploi et intégrant des matières recyclées de la ville de Nantes et de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 25 Jun 2026
… de la loi du 10 février 2020 (dite « AGEC ») prévoit l'obligation pour certains acheteurs publics (Etat, collectivités …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Département de Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 6 Jul 2026
… ou intégrant des matières recyclées (article 58 loi AGEC ), au plus tard dans les six mois suivant l …
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Déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées
Région Île-de-FranceUpdated 29 Jun 2026
… le gaspillage et à l'économie circulaire (loi AGEC), l'État, les collectivités territoriales et leurs groupements sont …
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La déclaration de l'acquisition de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées du Conseil départemental de la Sarthe
Département de la SartheUpdated 24 Oct 2025
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire), le Département de la Sarthe …
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Déclarations d'acquisitions de produits issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées de Bordeaux Métropole et ses communes
Bordeaux MétropoleUpdated 29 Apr 2026
Dans le cadre de la loi AGEC (Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) et de son décret d …
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