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22 datasets for “actp”

  1. data.gouv.fr

    Allocation compensatrice tierce personnes ACTP par Canton CD76 2022

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 6 Nov 2024

    Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des …

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  2. data.gouv.fr

    Allocation compensatrice tierce personne ACTP EPCI76 2023

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 14 Aug 2024

    Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des …

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  3. data.gouv.fr

    Allocation compensatrice tierce personne ACTP CANTONS76 2023

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 14 Aug 2024

    Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des …

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  4. data.gouv.fr

    Allocation compensatrice tierce personnes ACTP par EPCI CD76 2022

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 6 Nov 2024

    Ce fichier fournit le nombre de bénéficiaires de L’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) et le montant des …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Prestation de Compensation du Handicap et Allocation Compensatrice en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 19 Jun 2020

    … du Handicap (PCH), soit d'une Allocation Compensatrice (ACTP) depuis 2009. Cette prestation vise à compenser les conséquences …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Prestation de Compensation du Handicap et Allocation Compensatrice en Loire-Atlantique par commune

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Aug 2021

    … du Handicap (PCH), soit d'une Allocation Compensatrice (ACTP) , par commune depuis 2009. Cette prestation vise à compenser …

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    Prestation de Compensation du Handicap et Allocation Compensatrice en Loire-Atlantique par EPCI

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 11 May 2021

    … du Handicap (PCH), soit d'une Allocation Compensatrice (ACTP) , par intercommunalité depuis 2009. Cette prestation vise à compenser …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    RI-Autonomie : Profils des bénéficiaires et montants notifiés et versés au titre de la prestation de compensation de handicap (PCH)

    DREES/OSOL/BHDUpdated 5 Jan 2026

    … et de l’allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) ainsi qu’aux montants notifiés et versés par les …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    ISD - Indicateurs financiers

    DREES/OSOL/BCLUpdated 6 Oct 2026

    Les indicateurs sociaux départementaux (ISD) constituent le socle commun d’un système d’information partagé entre échelons nationaux …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Les caractéristiques des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées (APA, PCH, ASH, Aides ménagères, …)

    DREES/OSOL/BCLUpdated 4 Nov 2026

    … des bénéficiaires des aides aux personnes handicapées (PCH, ACTP, aides à l’accueil et aides ménagères) ainsi que …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Bénéficiaires de la Prestation de compensation du handicap (PCH) et de l'Allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Sept 2021

    … Lexique ACTP Allocation compensatrice pour tierce personne. Elle est destinée à compenser les frais liés à l'intervention …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Les bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes âgées ou handicapées (APA, PCH, ASH, Aides ménagères, …)

    DREES/OSOL/BCLUpdated 3 Sept 2026

    Des séries historiques nationales et départementales sur les effectifs des bénéficiaires de l'aide sociale départementale aux personnes …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Bases de données brutes de l’enquête Aide sociale – Volet dépenses

    DREES/OSOL/BCLUpdated 18 Dec 2025

    Les bases de données brutes issues du volet sur les dépenses de l’enquête Aide sociale de la …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    ISD - Personnes en situation de handicap

    DREES/OSOL/BCLUpdated 6 Oct 2026

    … allocation compensatrice pour tierce personne (ACTP) et prestation de compensation du handicap (PCH) ainsi que des aides à …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Bases de données brutes de l’enquête Aide sociale – Volet Aides sociales aux personnes âgées ou handicapées

    DREES/OSOL/BCLUpdated 3 Sept 2026

    Les bases de données brutes issues du volet sur les bénéficiaires de l'aide sociale aux personnes âgées …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Les dépenses d'aide sociale départementale

    DREES/OSOL/BCLUpdated 17 Apr 2026

    Les données nationales et départementales mises à disposition ici, par année et en série longue, portent sur les …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    La prestation de compensation du handicap (PCH) - Bénéficiaires et dépenses

    DREES/OSOL/BCLUpdated 28 Jul 2022

    … Les données relatives à la PCH et à l’ACTP sont désormais disponibles dans ces trois jeux de …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Prestation de Compensation du Handicap en Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-LoireUpdated 10 Nov 2026

    … soit d'une Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP) au niveau départemental. Prestation visant à couvrir les besoins …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Prestation de Compensation du Handicap par EPCI en Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-LoireUpdated 10 Nov 2026

    … soit d'une Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), par EPCI. Prestation visant à couvrir les besoins de …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Prestation de Compensation du Handicap par commune en Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-LoireUpdated 10 Nov 2026

    … soit d'une Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), par commune. Prestation visant à couvrir les besoins de …

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