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8 datasets for “versement”
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Aides aux entreprises de la Région des Pays de la Loire, 2017
Région des Pays de la LoireUpdated 24 Aug 2020
… Le versement à un organisme délégataire des fonds nécessaires pour procéder à l’attribution et aux versements des …
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Subventions attribuées par la Métropole TPM
Métropole Toulon Provence MéditerranéeUpdated 28 Aug 2026
… aide * les références administratives associées * l'année de versement. Le jeu de données est mis à jour 1 …
- FILE:///SRV/UDATA/FTYPE/HTML
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Voyages officiels de personnalités étrangères en France (1944-2018)
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… Les données seront mises à jour lors des versements d'archives ultérieurs du service des voyages officiels. Mise …
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Déplacements des présidents de la République et des premiers ministres depuis 1945
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… Les données seront mises à jour lors des versements d'archives ultérieurs du service des voyages officiels. Mise …
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Aides hebergement en etablissement personnes agees HEPA par Canton CD76 2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 3 Oct 2023
… Le versement de l’aide sociale au bénéficiaire en résidence autonomie s’arrête au jour du décès de …
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Aides hebergement en etablissement personnes agees HEPA par EPCI CD76 2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 25 Sept 2023
… Le versement de l’aide sociale au bénéficiaire en résidence autonomie s’arrête au jour du décès de …
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Aides hebergement en etablissement personnes agees HEPA par Canton CD76 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2024
… Le versement de l’aide sociale au bénéficiaire en résidence autonomie s’arrête au jour du décès de …
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Aides hebergement en etablissement personnes agees HEPA par EPCI CD76 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2024
… Le versement de l’aide sociale au bénéficiaire en résidence autonomie s’arrête au jour du décès de …
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