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Search results for servitudes

Filtersdata.gouv.fr · GEOJSON
  1. data.gouv.fr

    Périmètre d’attente de projet du PLU-H de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … compter de l’entrée en vigueur de cette servitude, les constructions nouvelles présentant une surface de plancher (SDP …

    • SHP
    • GEOJSON
    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Site patrimonial remarquable

    Ville de RoubaixUpdated 25 Sept 2026

    … Tout comme la protection au titre des monuments historiques, ce classement fait partie des servitudes d’utilité publique …

    • WEB PAGE
    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
    • CSV
    • ZIP
    • GEOJSON
    • KML
  3. data.gouv.fr

    Sentier du Littoral

    Lannion-Trégor CommunautéUpdated 1 Jul 2026

    … tronçons déjà ouverts au public sur terrains privés (Servitude de Passage Piétons le long du Littoral - SPPL), - les …

    • URL
    • ZIP
    • GEOJSON
“servitudes” datasets · Open Data Finder