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Filtersdata.gouv.fr · GEOJSON
3 datasets for “servitudes”
- data.gouv.fr
Périmètre d’attente de projet du PLU-H de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… compter de l’entrée en vigueur de cette servitude, les constructions nouvelles présentant une surface de plancher (SDP …
- SHP
- GEOJSON
- CSV
- data.gouv.fr
Site patrimonial remarquable
Ville de RoubaixUpdated 25 Sept 2026
… Tout comme la protection au titre des monuments historiques, ce classement fait partie des servitudes d’utilité publique …
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- ZIP
- GEOJSON
- KML
- data.gouv.fr
Sentier du Littoral
Lannion-Trégor CommunautéUpdated 1 Jul 2026
… tronçons déjà ouverts au public sur terrains privés (Servitude de Passage Piétons le long du Littoral - SPPL), - les …
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