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14 datasets for “prefets”
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Établissements Recevant du Public (ERP) sur le territoire du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Ce fichier départemental est arrêté chaque année par le préfet de département. Ne sont suivis que les ERP …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2021-2022
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2022-2023
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2023-2024
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2024-2025
Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2025-2026
Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Encadrement des loyers de Montpellier
Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025
… Un loyer de référence est fixé chaque année par le préfet sur la base des loyers constatés par …
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Donnée Sécheresse - Propluvia
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 14 May 2024
… Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir …
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Donnée Sécheresse - VigiEau
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 12 Nov 2026
… Ce jeu de donnée présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets à partir …
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Label 100% EAC
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… qui co-président le HCEAC, ont confié aux préfets et aux recteurs l’attribution de ce label, après …
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Communes PPI Paluel avec détail zone de 2 km 2025
Département de la Seine-MaritimeUpdated 30 Jun 2025
… des conséquences à l’extérieur du site, le préfet prendrait la direction des opérations et s’appuierait notamment …
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Communes PPI Penly avec détail zone de 2 km comm déléguees et Somme 2025
Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Jun 2025
… des conséquences à l’extérieur du site, le préfet prendrait la direction des opérations et s’appuierait notamment …
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Zones de mise a l abri reflexe de 2km autour des centrales de Paluel et Penly
Département de la Seine-MaritimeUpdated 12 May 2025
… des conséquences à l’extérieur du site, le préfet prendrait la direction des opérations et s’appuierait notamment …
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Liste communes rurales et comm EPCI eligibles ingenierie territoriale R3232-1 CD76 0522
Département de la Seine-MaritimeUpdated 1 Feb 2024
… métadonnées_), telles que figurant dans l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime du 17 août 2021, ainsi …
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