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16 datasets for “loyer”
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Encadrement des loyers de Montpellier
Aymeric DominiqueUpdated 14 May 2025
**Encadrement des loyers de Montpellier** La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en …
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Données de l'encadrement des loyers à Paris et Lille
YanportUpdated 4 Jul 2017
… Vous trouverez ici les données 2015, 2016 et 2017 de l'encadrement des loyers à Paris et les …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2021-2022
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2022-2023
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2023-2024
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2024-2025
Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026
La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers …
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Encadrement des loyers de la Métropole de Lyon 2025-2026
Métropole de LyonUpdated 29 Jul 2026
La loi ELAN du 23 novembre 2018 offre la possibilité de mettre en œuvre l'encadrement des loyers …
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Encadrement des loyers : loyers de référence de toutes les villes encadrées depuis 2019
Loyer ConformeUpdated 2 Nov 2026
Les **loyers de référence** fixés chaque année par arrêté préfectoral dans **tous les territoires où les loyers sont …
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Indicateurs loyers des maisons 76 par commune 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 20 Dec 2023
Les données diffusées sont des indicateurs de loyers des maisons, s’appuyant sur les offres publiées sur les …
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Urbanisme-Parc de logements des bailleurs sociaux-Grand Poitiers- 40 communes
Grand Poitiers Open DataUpdated 31 Oct 2026
… de logements (localisation, typologie, mode de financement, occupation, loyers, etc.). Les données présentées dans ce tableau concernent les …
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Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jul 2025
… Agence Nationale de l’Habitat), à appliquer un loyer conventionné social ou très social. Les travaux d’adaptation …
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PLAI CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… Les logements PLAI sont une offre de petits logements locatifs sociaux à bas niveau de loyer, réservés aux …
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Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.
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Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025
… Les plafonds de loyers et de ressources des ménages sont supérieurs à ceux du PLUS, \- PSLA (prêt social …
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Logements locatifs des bailleurs sociaux 76 2021
Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 May 2022
… Le fichier fournit notamment des informations sur l'adresse, le niveau de loyer, l'accessibilité et le diagnostic …
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cartes du bruit
Saint-Etienne MétropoleUpdated 21 Oct 2024
… a pour effet d'accentuer les différences de loyers entre les quartiers calmes et les quartiers bruyants. Si …
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