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48 datasets for “legale”
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Recouvrement légal affichages libres de la commune de Chassieu
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Recouvrement légal pour accéder aux panneaux d'affichages libres (associations, politiques, manifestations,...)
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Recensement de la Population - Population légales -2008-2018
Grand Poitiers Open DataUpdated 11 Sept 2026
Données communales présentant les populations légales c'est à dire les populations municipales et les populations totales. Données …
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Base Sirene v3 - Soissons
GrandSoissons AgglomérationUpdated 30 Jun 2025
… Les données sont régulièrement mises à jour et incluent des obligations légales liées à la protection des données …
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Surfaces minières amonts accumulées sur les hydrosystèmes
Parc amazonien de GuyaneUpdated 16 Oct 2026
… Leg_2005, Leg_2006, etc... (comprends le légal et le légal "hors titre") \- les déforestations clandestines : Cla_2005 …
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- OGC:WMS
- OGC:WFS
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Données Essentielles Marchés publics Ville de Soissons 2018-2020
Ville de SoissonsUpdated 26 Jun 2025
… Il inclut les données légales, financières et administratives associées à chaque marché.
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Délibérations du Conseil municipal
Ville de ChellesUpdated 7 Jan 2022
Au-delà des obligations légales de transmission au contrôle de légalité et de publicité des actes des autorités …
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Aires d'accueil des gens du voyage à la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… de mise en service de l'aire d'accueil, durée légale de stationnement sur l’aire en mois.
- SHP
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Base Insee SIREN des entreprises et établissements - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
… légale associée. #### **Enrichissements** * ajout des libellés des codes NAF et catégories juridiques; * ajout des libellés tranches légales et …
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Base Sirene de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… courant au répertoire) * du fichier stock des unités légales * du fichier de géolocalisation des établissements (https://www.data …
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Points de canevas topographiques de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Chaque clou est identifié et géolocalisé en X,Y et/ou Z dans le système de référence légal …
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Sectorisation scolaire élémentaire - Bayonne
Ville de BayonneUpdated 2 Sept 2026
… adresse du domicile du ou des représentant(s) légal(aux), dans la limite de la capacité d’accueil …
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Sectorisation scolaire maternelle - Bayonne
Ville de BayonneUpdated 2 Sept 2026
… adresse du domicile du ou des représentant(s) légal(aux), dans la limite de la capacité d’accueil …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Dardilly
DardillyUpdated 28 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Limonest
LimonestUpdated 28 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune d'Écully
EcullyUpdated 29 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Meyzieu
MeyzieuUpdated 29 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Villeurbanne
VilleurbanneUpdated 29 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
- SHP
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la Commune de Lyon
Ville de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Sectorisation scolaire bilingue - Bayonne
Ville de BayonneUpdated 2 Sept 2026
… adresse du domicile du ou des représentant(s) légal(aux), dans la limite de la capacité d’accueil …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite de la commune de Sathonay-Camp
Sathonay-CampUpdated 29 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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