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Filtersdata.gouv.fr · GEOJSON
  1. data.gouv.fr

    Périmètre d'interdiction de consommation de boissons alcooliques - Foire au jambon - Bayonne

    Ville de BayonneUpdated 2 Sept 2026

    Périmètre d'interdiction de consommation de boissons alcooliques sur la voie publique dans le cadre de la foire …

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  2. data.gouv.fr

    Périmètre interdiction de publicité d alcool (Ligne)

    Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 4 Aug 2020

    Ligne droite au sol - périmètre alcool selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la …

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  3. data.gouv.fr

    Périmètre interdiction de publicité d alcool (Zonage)

    Mairie de Saint-Denis (La Réunion)Updated 31 Jul 2020

    Zone de protection de 200 m selon l'arrêté préfectoral N°2019-3866/CAB/BPA relatif à la …

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  4. data.gouv.fr

    Zone à Faibles Émissions mobilité (ZFE-m) de la Métropole du Grand Nancy

    Métropole du Grand NancyUpdated 22 Sept 2025

    … se déploie en deux temps : - 1er janvier 2025 : interdiction des véhicules utilitaires légers, des poids-lourds, des autobus …

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  5. data.gouv.fr

    Zone à Faibles Emissions - mobilité de Saint-Etienne Métropole

    Saint-Etienne MétropoleUpdated 26 Jun 2025

    … dans cette zone. - Au **1er janvier 2025**, l’interdiction de circulation sera étendue aux poids lourds, fourgons et …

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  6. data.gouv.fr

    Réglementation des pratiques de la randonnée, du VTT et du canyoning dans le cœur du Parc national des Cévennes

    Parc national des CévennesUpdated 17 Jul 2023

    … que les données géographiques ci-dessous représentent des interdictions supplémentaires qui ne concernent que les bordures de GR …

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  7. data.gouv.fr

    Zone à faibles émissions de la Métropole de Lyon - ZFE

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … Depuis le 1er janvier 2021, cette interdiction s’étend aux véhicules Crit’Air 3. La zone à faibles …

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  8. data.gouv.fr

    Achat de biens issus du réemploi de la reutilisation ou du recyclage CD76 2025 20260856

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Aug 2026

    … ou intégrant des matières recyclées et à l'interdiction d'acquisition par l'Etat de produits en plastique …

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