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27 datasets for “delegation”
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Communes déléguées
Communauté d'Agglomération Lisieux NormandieUpdated 10 Jun 2026
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Liste Delegation-Aides a la pierre CD76 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 9 Sept 2025
Ce fichier fournit la liste des EPCI concernées par la Délégation des aides à la pierre au Département …
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Aides a la pierre Suivi objectifs agrements par territoire 2019a2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 16 Jul 2025
… Depuis 2004 l’État permet de déléguer aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux Département la …
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DAP76 2019 2024 Parc social gestion financiere CD76
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… Depuis 2004 l’État permet de déléguer aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) et aux Département la …
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Communes PPI Penly avec détail zone de 2 km comm déléguees et Somme 2025
Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Jun 2025
Ce fichier propose, au format csv, la liste des communes, communes déléguées et lieux dits concernés par la …
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Secteur élus
Ville de RoubaixUpdated 28 Sept 2026
… Des adjoints au Maire, Maires de Quartier et des Conseillers délégués sont désignés dans chacun de ses cinq …
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Périmètres contractuels des réseaux de chaleur et de froid de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Ce jeu de données présente les périmètres géographiques contractuels dans lesquels s'exécutent les contrats de délégation de …
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Zones de préemption des espaces naturels sensibles de la Métropole de Lyon (ENS)
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… non) et le droit de préemption peut être délégué à une commune sur tout ou partie de la …
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PROGRAMMATION SIGNALISATION HORIZONTALE AXE CD76 20210616
Département de la Seine-MaritimeUpdated 5 Aug 2021
… items/6b214ec72d9d4c3dbf144d91eb691dae/data) Renseignements complémentaires * Site de la Délégation à la sécurité routière (DSR) : Ce site propose plusieurs …
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PROGRAMMATION SIGNALISATION HORIZONTALE RIVE CD76 20210616
Département de la Seine-MaritimeUpdated 5 Aug 2021
… items/c9dbd8d7bfc5470f869d0b2fbaec30ba/data) Ressources complémentaires * Site de la Délégation à la sécurité routière (DSR) : Ce site propose plusieurs …
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Numéros de voirie de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Pour la ville de Lyon, la numérotation est déléguée à la Métropole de Lyon. Cette information est en …
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PLAI CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… pour les opérations relevant d’un agrément du délégataire ou de l’État. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées …
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SGAF3 Liste membres Commissions internes CD76 10oct2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 14 Jan 2025
… vice-présidents et conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature ou de fonctions. Doivent également publier leurs …
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SGA Synthese liste membres conseil departemental CD76 10oct2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 15 Jan 2025
… vice-présidents et conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature ou de fonctions. Doivent également publier leurs …
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SGAF1 Liste membres Commission Permanente CD76 10octobre 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 14 Jan 2025
… vice-présidents et conseillers départementaux bénéficiant d'une délégation de signature ou de fonctions. Doivent également publier leurs …
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Aides aux entreprises de la Région des Pays de la Loire, 2017
Région des Pays de la LoireUpdated 24 Aug 2020
… industries agroalimentaires etc…) ; _ * _Le versement à un organisme délégataire des fonds nécessaires pour procéder à l’attribution et …
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Réseau d'Initiative Publique "la fibre Grand Lyon"
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… commercialisation du Réseau dans le cadre d’une Délégation de Service Public (DSP) en 2015 pour une durée …
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Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… les professionnels du financement du logement (gestionnaires État, délégataires des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM …
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Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jul 2025
… les professionnels du financement du logement (gestionnaires État, délégataires des aides à la pierre, maîtres d"ouvrage HLM …
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Avignon - Végétalisation Participative
AvignonUpdated 7 Sept 2024
… faire confiance aux habitants en leur déléguant la gestion de végétaux plantés dans l’espace public, moyennant des …
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