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Filtersdata.gouv.fr · GEOJSON
  1. data.gouv.fr

    Zone Franche

    Ville de RoubaixUpdated 21 Aug 2026

    Localisation des Zones Franches Urbaines (ZFU) Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96 …

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  2. data.gouv.fr

    Contour des cantons - Bayonne

    Ville de BayonneUpdated 22 Jun 2026

    Limites des cantons actuels, c'est à dire selon le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 …

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  3. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires politique de la ville

    Communauté d'Agglomération de NeversUpdated 6 Feb 2018

    Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014 …

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  4. data.gouv.fr

    Routes classées à grande circulation (RGC) - Département du Calvados

    Département du CalvadosUpdated 20 Nov 2024

    Le décret 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixe …

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  5. data.gouv.fr

    Périmètres des Cantons de l'Ain

    Département de l'AinUpdated 15 Mar 2024

    … constitué à partir des infos parues dans le décret n°2014-147 du 13 février 2014 portant délibération …

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  6. data.gouv.fr

    ROUTE A GRANDE CIRCULATION 2019 CD76 20200814

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Mar 2026

    … On y trouve l’ensemble des codes, lois et décrets, etc. français dont notamment, le Décret n° 2009 …

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  7. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV - et quartiers de veille active - QVA - (2014-2023) de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014 …

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  8. data.gouv.fr

    Aire optimale d'adhésion du Parc national des Cévennes

    Parc national des CévennesUpdated 6 Jan 2025

    Périmètre optimal fixé par le décret de création du Parc à l'intérieur duquel les communes peuvent adhérer …

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  9. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

    Ville de SoissonsUpdated 30 Jun 2025

    … Ces quartiers sont définis par décret selon des critères sociaux. Ils remplacent les anciennes ZUS et CUCS depuis …

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  10. data.gouv.fr

    Quartiers prioritaires - Bayonne

    Ville de BayonneUpdated 2 Sept 2026

    … fixés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (remplaçant le précédent décret n° 2014-1750 …

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  11. data.gouv.fr

    Parc du Luberon - Charte 2009-2021 - Milieux exceptionnels

    Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 29 Apr 2025

    Plan de la Charte du Parc renouvelée par Décret du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du …

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  12. data.gouv.fr

    Citoyenneté - Sites de vote - Grand Poitiers Données de référence

    Grand Poitiers Open DataUpdated 28 Jul 2026

    … Le décret n°2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la …

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  13. data.gouv.fr

    Nominations aux emplois d encadrement superieur par sexe CD76 2023

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 30 Apr 2024

    Ce fichier, dont la production est rendue obligatoire par le Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 …

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  14. data.gouv.fr

    Citoyenneté- Découpage des sites de vote - Grand Poitiers Données de référence

    Grand Poitiers Open DataUpdated 28 Jul 2026

    … Le décret n°2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la …

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  15. data.gouv.fr

    Cartographie d’accès aux réseaux méthane renouvelable et bas carbone

    Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 15 Dec 2020

    Le décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération N°2019-242 de …

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  16. data.gouv.fr

    Population annuelle par communes de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … le chiffre officiel (concept de population), conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 …

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  17. data.gouv.fr

    Limite de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour

    Parc national du MercantourUpdated 22 May 2026

    … intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de création du Parc. Ce périmètre est constitué par …

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  18. data.gouv.fr

    Nominations aux emplois encadrement superieur par Sexe CD76 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 30 Apr 2025

    Ce fichier, dont la production est rendue obligatoire par le Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 …

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  19. data.gouv.fr

    Nominations aux emplois d encadrement superieur par Sexe 2025 CD76

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 2 Jun 2026

    Ce fichier, dont la production est rendue obligatoire par le Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 …

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  20. data.gouv.fr

    Citoyenneté - Découpage des bureaux de vote - Grand Poitiers Données de référence

    Grand Poitiers Open DataUpdated 28 Jul 2026

    … Le décret n°2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la …

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