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47 datasets for “decret”
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Zone Franche
Ville de RoubaixUpdated 21 Aug 2026
Localisation des Zones Franches Urbaines (ZFU) Les décrets en Conseil d'État n°96-1154 et n°96 …
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Contour des cantons - Bayonne
Ville de BayonneUpdated 22 Jun 2026
Limites des cantons actuels, c'est à dire selon le décret n° 2014-248 du 25 février 2014 …
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Quartiers prioritaires politique de la ville
Communauté d'Agglomération de NeversUpdated 6 Feb 2018
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014 …
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Routes classées à grande circulation (RGC) - Département du Calvados
Département du CalvadosUpdated 20 Nov 2024
Le décret 2010-578 du 31 mai 2010 modifiant le décret 2009-615 du 3 juin 2009 fixe …
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Périmètres des Cantons de l'Ain
Département de l'AinUpdated 15 Mar 2024
… constitué à partir des infos parues dans le décret n°2014-147 du 13 février 2014 portant délibération …
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ROUTE A GRANDE CIRCULATION 2019 CD76 20200814
Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Mar 2026
… On y trouve l’ensemble des codes, lois et décrets, etc. français dont notamment, le Décret n° 2009 …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville - QPV - et quartiers de veille active - QVA - (2014-2023) de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
Les périmètres des quartiers prioritaires de la politique de la ville sont fixés par le décret n° 2014 …
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Aire optimale d'adhésion du Parc national des Cévennes
Parc national des CévennesUpdated 6 Jan 2025
Périmètre optimal fixé par le décret de création du Parc à l'intérieur duquel les communes peuvent adhérer …
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Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)
Ville de SoissonsUpdated 30 Jun 2025
… Ces quartiers sont définis par décret selon des critères sociaux. Ils remplacent les anciennes ZUS et CUCS depuis …
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Quartiers prioritaires - Bayonne
Ville de BayonneUpdated 2 Sept 2026
… fixés par le décret n° 2023-1314 du 28 décembre 2023 (remplaçant le précédent décret n° 2014-1750 …
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Parc du Luberon - Charte 2009-2021 - Milieux exceptionnels
Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 29 Apr 2025
Plan de la Charte du Parc renouvelée par Décret du Ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du …
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Citoyenneté - Sites de vote - Grand Poitiers Données de référence
Grand Poitiers Open DataUpdated 28 Jul 2026
… Le décret n°2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la …
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Nominations aux emplois d encadrement superieur par sexe CD76 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 30 Apr 2024
Ce fichier, dont la production est rendue obligatoire par le Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 …
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Citoyenneté- Découpage des sites de vote - Grand Poitiers Données de référence
Grand Poitiers Open DataUpdated 28 Jul 2026
… Le décret n°2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la …
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Cartographie d’accès aux réseaux méthane renouvelable et bas carbone
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 15 Dec 2020
Le décret « droit à l’injection » et sa mise en application dans la délibération N°2019-242 de …
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Population annuelle par communes de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… le chiffre officiel (concept de population), conformément au décret n°2003-485 publié au Journal officiel du 8 …
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Limite de l'aire d'adhésion du parc national du Mercantour
Parc national du MercantourUpdated 22 May 2026
… intérieur d’un périmètre optimal fixé par le décret de création du Parc. Ce périmètre est constitué par …
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Nominations aux emplois encadrement superieur par Sexe CD76 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 30 Apr 2025
Ce fichier, dont la production est rendue obligatoire par le Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 …
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Nominations aux emplois d encadrement superieur par Sexe 2025 CD76
Département de la Seine-MaritimeUpdated 2 Jun 2026
Ce fichier, dont la production est rendue obligatoire par le Décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 …
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Citoyenneté - Découpage des bureaux de vote - Grand Poitiers Données de référence
Grand Poitiers Open DataUpdated 28 Jul 2026
… Le décret n°2014-264 du 26 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département de la …
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