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Filtersdata.gouv.fr · GEOJSON
  1. data.gouv.fr

    Conventionnement 2019a2024 NPNRU Subv CD76 pol habitat et droit commun

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Jan 2026

    Lancé en 2014, le NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) prévoit la transformation profonde de 448 quartiers …

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  2. data.gouv.fr

    Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    … des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.

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  3. data.gouv.fr

    Liste des opérations programmées de l'Anah (en cours et terminées)

    Agence Nationale de l'HabitatUpdated 13 Nov 2026

    … Les données d’objectifs sont saisies par les services déconcentrés au moment du lancement de la convention : les …

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  4. data.gouv.fr

    Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jul 2025

    … En contrepartie, les bénéficiaires doivent s’engager, par convention avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), à …

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  5. data.gouv.fr

    Communes partenaires du Parc naturel régional du Morvan

    Parc naturel régional du MorvanUpdated 1 May 2026

    … Elles sont membres du Syndicat Mixte du Parc avec lequel elles signent des conventions de partenariat. Pour la …

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  6. data.gouv.fr

    Concession d'aménagement

    Ville de RoubaixUpdated 21 Aug 2026

    Périmètres des concessions d’aménagement dans le cadre des conventions publiques d’aménagement (CPA) et des contrats de …

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  7. data.gouv.fr

    lieux culturels en Seine Maritime 2021

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Nov 2021

    … spectacle vivant (structures labellisées, lieux de diffusion, compagnies conventionnées, enseignement artistique), livre (bibliothèques publiques, librairies labellisées), cinéma (salles …

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  8. data.gouv.fr

    Opération programmée d'amélioration de l'habitat

    Ville de RoubaixUpdated 3 Aug 2026

    … Amélioration de l’Habitat (ANAH) ont passé une convention prenant effet le 1er juin 2023 et pour une …

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  9. data.gouv.fr

    Bibliothèques - Département du Calvados

    Département du CalvadosUpdated 20 Nov 2024

    … bibliothèques du Calvados, lequel est fondé sur des conventions de partenariat entre celles-ci et le Département qui …

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  10. data.gouv.fr

    PLAI CD76 2019 2024

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    … de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d'un logement conventionné. * **Site de …

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  11. data.gouv.fr

    Périmètre OPAH-RU 2023-2028 - Bayonne

    Ville de BayonneUpdated 22 Aug 2024

    … La convention fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs. **Méthode de collecte** Le périmètre est la réunion du Site …

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  12. data.gouv.fr

    DAP76 2019 2024 Parc social gestion financiere CD76

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026

    … Une convention de délégation a été signée pour une durée de 6 ans (2019-2024), renouvelée en 2025 …

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  13. data.gouv.fr

    Liste Delegation-Aides a la pierre CD76 2023

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 9 Sept 2025

    … Cette convention permet la délégation pour l'attribution des aides à la pierre en faveur de la construction …

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  14. data.gouv.fr

    Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Département du Calvados

    Département du CalvadosUpdated 29 Jan 2026

    … chemin d’exploitation * CH : chemin de halage * CP : convention de passage * PC : passage communal * VC/VCO : voie communale …

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  15. data.gouv.fr

    Géolocalisation des ruches - Ville de Clermont-Ferrand

    Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026

    … Depuis 2010, la Ville et l’UNAF (Union nationale de l’apiculture française) sont liées par une convention …

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  16. data.gouv.fr

    Sites des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Conseil Départemental des Côtes d'Armor

    Département des Côtes d'ArmorUpdated 1 Jul 2026

    … leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place …

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  17. data.gouv.fr

    Friches en zones d'activités économiques - 2023

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 31 Aug 2024

    … Côte d’Azur dans le cadre de la convention SUD Foncier éco avec la région Provence-Alpes-Côte …

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  18. data.gouv.fr

    Les routes départementales du Gard agrégées par niveau

    Département du GardUpdated 14 Nov 2026

    … Par convention, il peut également assurer l'entretien courant de certains tronçons de routes de départements limitrophes, ou …

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  19. data.gouv.fr

    Les giratoires du réseau routier départemental du Gard

    Département du GardUpdated 14 Nov 2026

    … Par convention, il peut également assurer l'entretien courant de certains tronçons de routes de départements limitrophes, ou …

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  20. data.gouv.fr

    Dispositif de mesure de la qualité de l air sur le territoire de la région Occitanie

    Atmo OccitanieUpdated 29 Sept 2025

    … MERA ( Substances à surveiller au titre de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue …

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