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45 datasets for “conventions”
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Conventionnement 2019a2024 NPNRU Subv CD76 pol habitat et droit commun
Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Jan 2026
Lancé en 2014, le NPNRU (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain) prévoit la transformation profonde de 448 quartiers …
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Aides amelioration habitat propriétaires prives occupants CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… des locataires de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d"un logement conventionné.
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Liste des opérations programmées de l'Anah (en cours et terminées)
Agence Nationale de l'HabitatUpdated 13 Nov 2026
… Les données d’objectifs sont saisies par les services déconcentrés au moment du lancement de la convention : les …
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Aides amelioration habitat des propriétaires prives bailleurs CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 17 Jul 2025
… En contrepartie, les bénéficiaires doivent s’engager, par convention avec l’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat), à …
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Communes partenaires du Parc naturel régional du Morvan
Parc naturel régional du MorvanUpdated 1 May 2026
… Elles sont membres du Syndicat Mixte du Parc avec lequel elles signent des conventions de partenariat. Pour la …
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Concession d'aménagement
Ville de RoubaixUpdated 21 Aug 2026
Périmètres des concessions d’aménagement dans le cadre des conventions publiques d’aménagement (CPA) et des contrats de …
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lieux culturels en Seine Maritime 2021
Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Nov 2021
… spectacle vivant (structures labellisées, lieux de diffusion, compagnies conventionnées, enseignement artistique), livre (bibliothèques publiques, librairies labellisées), cinéma (salles …
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Opération programmée d'amélioration de l'habitat
Ville de RoubaixUpdated 3 Aug 2026
… Amélioration de l’Habitat (ANAH) ont passé une convention prenant effet le 1er juin 2023 et pour une …
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Bibliothèques - Département du Calvados
Département du CalvadosUpdated 20 Nov 2024
… bibliothèques du Calvados, lequel est fondé sur des conventions de partenariat entre celles-ci et le Département qui …
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PLAI CD76 2019 2024
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… de logement conventionnées et le plafond de loyer exigible par le propriétaire d'un logement conventionné. * **Site de …
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Périmètre OPAH-RU 2023-2028 - Bayonne
Ville de BayonneUpdated 22 Aug 2024
… La convention fixe des objectifs quantitatifs et qualitatifs. **Méthode de collecte** Le périmètre est la réunion du Site …
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DAP76 2019 2024 Parc social gestion financiere CD76
Département de la Seine-MaritimeUpdated 21 Jan 2026
… Une convention de délégation a été signée pour une durée de 6 ans (2019-2024), renouvelée en 2025 …
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Liste Delegation-Aides a la pierre CD76 2023
Département de la Seine-MaritimeUpdated 9 Sept 2025
… Cette convention permet la délégation pour l'attribution des aides à la pierre en faveur de la construction …
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Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) – Département du Calvados
Département du CalvadosUpdated 29 Jan 2026
… chemin d’exploitation * CH : chemin de halage * CP : convention de passage * PC : passage communal * VC/VCO : voie communale …
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Géolocalisation des ruches - Ville de Clermont-Ferrand
Clermont Auvergne MétropoleUpdated 13 Jul 2026
… Depuis 2010, la Ville et l’UNAF (Union nationale de l’apiculture française) sont liées par une convention …
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Sites des Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Conseil Départemental des Côtes d'Armor
Département des Côtes d'ArmorUpdated 1 Jul 2026
… leur acquisition foncière ou par la signature de conventions avec les propriétaires privés ou publics mis en place …
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Friches en zones d'activités économiques - 2023
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 31 Aug 2024
… Côte d’Azur dans le cadre de la convention SUD Foncier éco avec la région Provence-Alpes-Côte …
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Les routes départementales du Gard agrégées par niveau
Département du GardUpdated 14 Nov 2026
… Par convention, il peut également assurer l'entretien courant de certains tronçons de routes de départements limitrophes, ou …
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Les giratoires du réseau routier départemental du Gard
Département du GardUpdated 14 Nov 2026
… Par convention, il peut également assurer l'entretien courant de certains tronçons de routes de départements limitrophes, ou …
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Dispositif de mesure de la qualité de l air sur le territoire de la région Occitanie
Atmo OccitanieUpdated 29 Sept 2025
… MERA ( Substances à surveiller au titre de la convention de Genève sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue …
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