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Search results for Legal issues

Filtersdata.gouv.fr · GEOJSON
  1. data.gouv.fr

    Recensement de la Population - Population légales -2008-2018

    Grand Poitiers Open DataUpdated 11 Sept 2026

    … les populations légales c'est à dire les populations municipales et les populations totales. Données issues du recensement …

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  2. data.gouv.fr

    Base Sirene v3 - Soissons

    GrandSoissons AgglomérationUpdated 30 Jun 2025

    Ce jeu de données, issu de l’INSEE, recense tous les établissements situés à Soissons, quelle que soit …

    • GEOJSON
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  3. data.gouv.fr

    Points de canevas topographiques de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … Chaque clou est identifié et géolocalisé en X,Y et/ou Z dans le système de référence légal …

    • SHP
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    • CSV
  4. data.gouv.fr

    RSU 111 Nb fonctionnaires Emploi permanent remunere CD76 2022

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Sept 2024

    Ce fichier, issu du Rapport Social Unique, lui même alimenté par la Base de données Sociales (voir métadonnée …

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