Search results for Legal issues
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4 datasets for “Legal issues”
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Recensement de la Population - Population légales -2008-2018
Grand Poitiers Open DataUpdated 11 Sept 2026
… les populations légales c'est à dire les populations municipales et les populations totales. Données issues du recensement …
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Base Sirene v3 - Soissons
GrandSoissons AgglomérationUpdated 30 Jun 2025
Ce jeu de données, issu de l’INSEE, recense tous les établissements situés à Soissons, quelle que soit …
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Points de canevas topographiques de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Chaque clou est identifié et géolocalisé en X,Y et/ou Z dans le système de référence légal …
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RSU 111 Nb fonctionnaires Emploi permanent remunere CD76 2022
Département de la Seine-MaritimeUpdated 18 Sept 2024
Ce fichier, issu du Rapport Social Unique, lui même alimenté par la Base de données Sociales (voir métadonnée …
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