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58 datasets for “autorisation-de-programme”
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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2014 à 2015
Région Île-de-FranceUpdated 19 Oct 2015
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …
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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2010 à 2014
Région Île-de-FranceUpdated 20 Aug 2014
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …
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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2004 à 2009
Région Île-de-FranceUpdated 13 Jun 2014
Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement …
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Budget primitif (BP) - 2018
Région Île-de-FranceUpdated 30 Jun 2021
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2019
Région Île-de-FranceUpdated 30 Jun 2021
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2020
Région Île-de-FranceUpdated 30 Jun 2021
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2021
Région Île-de-FranceUpdated 30 Jun 2021
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2022
Région Île-de-FranceUpdated 4 Jan 2022
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2023
Région Île-de-FranceUpdated 30 Mar 2023
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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Budget primitif (BP) - 2024
Région Île-de-FranceUpdated 15 Mar 2024
… action, le libellé de l'action, les autorisations de programme et d'engagement les crédits de paiements investissement …
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CASVP - Budget voté Budget général
Direction des Solidarités (DSOL)Updated 23 Jul 2019
… Ces dernières ne provoquent ni décaissement pour les dépenses, ni encaissement pour les recettes Autorisation de programme (AP …
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CASVP - Compte administratif - Budget général
Direction des Solidarités (DSOL)Updated 23 Jul 2019
… Ces dernières ne provoquent ni décaissement pour les dépenses, ni encaissement pour les recettes Autorisation de programme (AP …
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Budgets Votés - Budgets Annexes
Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 25 Nov 2020
… mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
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Budgets Votés - Budget Principal 2009 - 2017 (M14-M52 Ville-département)
Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 28 Nov 2019
… mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
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Budgets Votés - Budget Principal 2018 (M57 Ville-département)
Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 28 Nov 2019
… mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
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Budgets Votés - Budget Principal à partir de 2019 (M57 Ville-département)
Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 25 Nov 2020
… mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
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Budgets votés - Etats Spéciaux d’Arrondissements à partir de 2018
Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 25 Nov 2021
… mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
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Budgets Votés - Etats Spéciaux d'Arrondissements 2009 - 2017
Direction des Finances et des Achats - Ville de ParisUpdated 28 Nov 2019
… mandatées pendant l’année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des Autorisations de Programme correspondantes.
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