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42 datasets for “rgpd”

  1. data.gouv.fr

    Parc naturels régionaux - Inventaire du patrimoine bâti

    Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 27 May 2025

    … sur des édifices privés, contenant des données personnelles (RGPD), ce qui explique qu'il n'est pas téléchargeable …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Effectif physique des personnels

    DESP - Académie de NormandieUpdated 25 Jun 2026

    … Afin de garantir le respect de la vie privée et du RGPD, les effectifs très faibles sur des …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Affichage légal de la Ville et de l'Eurométropole de Strasbourg

    Eurométropole de StrasbourgUpdated 14 Nov 2026

    … opposition en application de l’article 21 du RGPD pour des raisons tenant à leur situation particulière. Contact …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Adult Health Barometer 2015 (BSA-2015)

    Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-CalédonieUpdated 27 Nov 2024

    … In compliance with the RGPD, sensitive data and personal data have been blacked out. Attached you'll find …

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  5. data.gouv.fr

    Référentiel de l'offre d'insertion sociale et professionnelle - data·inclusion

    Plateforme de l'inclusionUpdated 9 Nov 2026

    … courriels sont validés via une notice d'information rgpd. * les urls sont validées. * les adresses sont géocodées et …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Frais de représentation du Maire - Tours

    Ville de ToursUpdated 10 Feb 2026

    … Certaines données personnelles ( noms des participants, coordonnées bancaires…) ont été occultés, conformément aux dispositions du RGPD (Règlement Général …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Préfets et préfètes français depuis 1800

    Ministère de la CultureUpdated 28 Aug 2025

    … retenues ; Année de naissance (hors données soumises au RGPD) ; Année de décès. Figurent dans cette liste toutes les …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    010 - ORES Gaz - Consommation par localité (Annuel)

    ORESUpdated 18 Dec 2025

    … Mesures RGPD : S'il y a moins de 3 points (1 ou 2 points d'accès) par secteur …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Observatoire Métropolitain des inégalités numériques

    Bordeaux MétropoleUpdated 18 Oct 2023

    … La conformité au RGPD de ces données d’enquête est assurée par des protocoles de recueil et de …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Dépistage en milieu scolaire des cardiopathies rhumatismales chroniques infracliniques

    Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-CalédonieUpdated 25 Nov 2025

    … En respect du RGPD, les données sensibles et les données à caractère personnel ont été occultées. En pièces …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Baromètre Santé Jeune 2025 (BSJ-2025)

    Agence Sanitaire et Sociale de la Nouvelle-CalédonieUpdated 26 Aug 2026

    … En respect du RGPD, les données sensibles et les données à caractère personnel ont été occultées. Pièces jointes …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    014 - ORES Gaz - Consommation des clients professionnels par secteur d’activité (Annuel)

    ORESUpdated 18 Dec 2025

    … Mesures RGPD : S'il y a moins de 3 points (1 ou 2 points d'accès) par secteur …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Entreprises actives au Ridet

    Institut de la statistique et des études économiquesUpdated 29 Jul 2026

    … Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), les données relatives aux travailleurs indépendants ou « patentés …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Etablissements actifs au Ridet

    Institut de la statistique et des études économiquesUpdated 10 Aug 2026

    … Conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD), les données relatives aux travailleurs indépendants ou « patentés …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    009 - ORES Gaz - Nombre de points de prélèvement par localité (Annuel)

    ORESUpdated 18 Dec 2025

    … Mesures RGPD : S'il y a moins de 3 points (1 ou 2 points d'accès) par secteur …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    023 - ORES Electricité - Nombre de clients avec production(s) décentralisée(s) par localité (Annuel)

    ORESUpdated 13 Aug 2026

    … Mesures RGPD : S'il y a seulement 1 point par localité, ils sont regroupés sous un code "EXC …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    001 - ORES Electricité - Consommation par localité (Annuel)

    ORESUpdated 12 Sept 2024

    … Catégorie résiduelle d'exception Mesures RGPD : S'il y a moins de 3 points (1 ou 2 points …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    001 - ORES Electricité - Consommation par localité (Annuel)

    ORESUpdated 18 Dec 2025

    … Catégorie résiduelle d'exception Mesures RGPD : S'il y a moins de 3 points (1 ou 2 points …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    002 - ORES Electricité - Energie injectée par type de production >10 kVA (Annuel)

    ORESUpdated 10 Feb 2025

    … Catégorie résiduelle d'exception : "Mesures RGPD : S'il y a moins de 3 points (1 ou 2 points …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    006 - ORES Electricité - Consommation MT par secteur d'activité (Annuel)

    ORESUpdated 18 Dec 2025

    … Mesures RGPD : S'il y a moins de 3 points (1 ou 2 points d'accès) par secteur …

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