Search results for notarization
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40 datasets for “notarization”
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Demande de valeurs foncières géolocalisée
EtalabUpdated 20 Aug 2021
… Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée - CA Territoire de l'Ouest
EtalabUpdated 6 Oct 2026
… Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …
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Demande de valeurs foncières à Montreuil
EtalabUpdated 30 Sept 2024
… Les données, issues des actes notariés et des informations cadastrales, sont mises à jour deux fois par an …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée
EtalabUpdated 6 Oct 2026
… Les données, issues des actes notariés et des informations cadastrales, sont mises à jour deux fois par an …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée
EtalabUpdated 6 Oct 2026
… Les données, issues des actes notariés et des informations cadastrales, sont mises à jour deux fois par an …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée - Blois
EtalabUpdated 15 Dec 2021
… Les données, issues des actes notariés et des informations cadastrales, sont mises à jour deux fois par an …
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Demande de valeurs foncières géolocalisées 2021
EtalabUpdated 25 Jan 2024
… Les données, issues des actes notariés et des informations cadastrales, sont mises à jour deux fois par an …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée en Mayenne
EtalabUpdated 1 Jun 2021
… Les données, issues des actes notariés et des informations cadastrales, sont mises à jour deux fois par an …
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Demande de valeurs foncières géolocalisée - Loir-et-Cher
EtalabUpdated 15 Dec 2021
… Les données, issues des actes notariés et des informations cadastrales, sont mises à jour deux fois par an …
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Données valeurs foncières à la commune par période
CEREMA, LIFTI et MODAALUpdated 2 Aug 2022
… Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open …
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Données valeurs foncières à la commune par période
CEREMA, LIFTI et MODAALUpdated 2 Aug 2022
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Données valeurs foncières à la commune, année par année
CEREMA, LIFTI et MODAALUpdated 25 Jul 2022
… Les données sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Le CEREMA propose une version en open …
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Individus présumés émigrés pendant la Révolution française (1791-1815)
Ministère de la CultureUpdated 29 Apr 2024
… pièces justificatives, certificats de résidence, laissez-passer, actes notariés, témoignages et correspondances diverses) mais aussi échanges entre les …
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Individus présumés émigrés pendant la Révolution française (1791-1815)
Ministère de la CultureUpdated 29 Apr 2024
… pièces justificatives, certificats de résidence, laissez-passer, actes notariés, témoignages et correspondances diverses) mais aussi échanges entre les …
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Les entrées d'archives aux Archives nationales
Ministère de la CultureUpdated 28 Jun 2024
… à 2019, 1 ml Au titre des actes notariés : les dépôts des testaments olographes de l'écrivain Paul …
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Demande de valeurs foncières 2021 - Bourges Plus
Ministère de l'Economie et des FinancesUpdated 18 Mar 2024
… Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …
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Demande de valeurs foncières 2020 - Bourges Plus
Ministère de l'Economie et des FinancesUpdated 2 Nov 2026
… Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …
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Demande de valeurs foncières 2022 - Bourges Plus
Ministère de l'Economie et des FinancesUpdated 2 Nov 2026
… Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …
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Demande de valeurs foncières 2023 - Bourges Plus
Ministère de l'Economie et des FinancesUpdated 3 Mar 2025
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Demande de valeurs foncières 1er semestre 2024 - Bourges Plus
Ministère de l'Economie et des FinancesUpdated 3 Mar 2025
… Les données contenues sont issues des actes notariés et des informations cadastrales. Conformément au décret n° 2018-1350 …
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