Search results for fiscal
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388 datasets for “fiscal”
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)
DGFIPUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux)
DGFIPUpdated 24 Jul 2026
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Subdivisions fiscales de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale.
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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) recettes fiscales nettes
DBUpdated 13 Dec 2018
recettes nettes du budget de l'Etat présentées au PLF 2013
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Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère
Département de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021
L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …
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Statbel - Statistique fiscale des revenus par secteur statistique
StatbelUpdated 9 Aug 2021
… Statistique fiscale des revenus soumis à l’impôt des personnes physiques par secteur statistique Période : 2005-2018 Source …
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Statbel - Statistique fiscale des revenus par secteur statistique
StatbelUpdated 9 Aug 2021
… Statistique fiscale des revenus soumis à l’impôt des personnes physiques par secteur statistique Période : 2005-2018 Source …
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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), recettes fiscales nettes
DBUpdated 13 Dec 2018
Présentation des évaluations des recettes fiscales du projet de lois de finances (projet de lois de finances (PLF …
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Liste et composition des EPCI à fiscalité propre en Loir et Cher en 2021 dont Agglopolys
DGCL DGFIPUpdated 9 Dec 2021
Des informations utiles telle la nature juridique, la dénomination, le nombre de membres, les chiffres de de population …
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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), recettes fiscales nettes
DBUpdated 13 Dec 2018
Les recettes nettes du budget de l'Etat présentées au projet de lois de finances (PLF) 2012
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Comptes des groupements à fiscalité propre 2014-2020
OFGLUpdated 27 May 2024
… Les comptes des groupements à fiscalité propre présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre …
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BOFiP Impôts - publications en vigueur
DGFIPUpdated 12 Nov 2026
Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.
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Compléments Fiscalité directe locale 2025
DGFIPUpdated 22 Jun 2026
… Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale 2024 - 2025 . Il est construit avec certaines …
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Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France
Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueUpdated 2 Oct 2025
… Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale …
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Compléments Fiscalité directe locale 2021 - CA Territoire de l'Ouest
DGFIPUpdated 22 Jun 2026
… Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale 2024 - 2025 . Il est construit avec certaines …
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Compléments Fiscalité directe locale - CC Grand Chambord (2021)
DGFIPUpdated 22 Jun 2026
… Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale - CC Grand Chambord (2020 - 2021) . Il est …
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Fiscalités des communes du Val2C - 2019
Direction générale des Finances publiquesUpdated 9 Jan 2025
Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité communaux votés par les communes suivants : - Taxe d'habitation …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le …
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Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016
DGFIPUpdated 6 Oct 2025
Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le …
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