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388 datasets for “fiscal”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)

    DGFIPUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux)

    DGFIPUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  3. data.gouv.fr

    Subdivisions fiscales de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … seule nature de culture ou de propriété et constituant une unité au regard de la fiscalité directe locale.

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) recettes fiscales nettes

    DBUpdated 13 Dec 2018

    recettes nettes du budget de l'Etat présentées au PLF 2013

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère

    Département de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021

    L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Statbel - Statistique fiscale des revenus par secteur statistique

    StatbelUpdated 9 Aug 2021

    … Statistique fiscale des revenus soumis à l’impôt des personnes physiques par secteur statistique Période : 2005-2018 Source …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Statbel - Statistique fiscale des revenus par secteur statistique

    StatbelUpdated 9 Aug 2021

    … Statistique fiscale des revenus soumis à l’impôt des personnes physiques par secteur statistique Période : 2005-2018 Source …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), recettes fiscales nettes

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Présentation des évaluations des recettes fiscales du projet de lois de finances (projet de lois de finances (PLF …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Liste et composition des EPCI à fiscalité propre en Loir et Cher en 2021 dont Agglopolys

    DGCL DGFIPUpdated 9 Dec 2021

    Des informations utiles telle la nature juridique, la dénomination, le nombre de membres, les chiffres de de population …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), recettes fiscales nettes

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Les recettes nettes du budget de l'Etat présentées au projet de lois de finances (PLF) 2012

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes des groupements à fiscalité propre 2014-2020

    OFGLUpdated 27 May 2024

    … Les comptes des groupements à fiscalité propre présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    BOFiP Impôts - publications en vigueur

    DGFIPUpdated 12 Nov 2026

    Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Compléments Fiscalité directe locale 2025

    DGFIPUpdated 22 Jun 2026

    … Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale 2024 - 2025 . Il est construit avec certaines …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France

    Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueUpdated 2 Oct 2025

    … Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Compléments Fiscalité directe locale 2021 - CA Territoire de l'Ouest

    DGFIPUpdated 22 Jun 2026

    … Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale 2024 - 2025 . Il est construit avec certaines …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Compléments Fiscalité directe locale - CC Grand Chambord (2021)

    DGFIPUpdated 22 Jun 2026

    … Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale - CC Grand Chambord (2020 - 2021) . Il est …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalités des communes du Val2C - 2019

    Direction générale des Finances publiquesUpdated 9 Jan 2025

    Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité communaux votés par les communes suivants : - Taxe d'habitation …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le …

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