Search results for cotisation
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141 datasets for “cotisation”
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par région et …
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Impôts locaux
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
… propriétés bâties et non bâties et de la cotisation foncière des entreprises des années 2014 et précédentes répartis …
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Données statistiques sur les caractéristiques des retraités
DREES/OSOL/BRETUpdated 16 Jul 2025
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
UrssafUpdated 24 Jul 2026
Données annuelles sur le montant des allégements de cotisations sociales, des employeurs du secteur privé, par tranche de …
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Encaissements annuels des Urssaf
UrssafUpdated 5 Jul 2023
Montants des encaissements annuels des Urssaf par organisme et catégorie d'encaissement. DATAVIZ : Carte du réseau et des …
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Transactions courantes - Revenus secondaires - Cotisations sociales - Administrations publiques - Solde - France vis-à-vis Reste du monde - Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
Transactions courantes - Revenus secondaires - Cotisations sociales - Administrations publiques - Solde - France vis-à-vis Reste du monde - Brut | Current …
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Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par région
UrssafUpdated 17 Jul 2025
Dénombrement en fin d'année des usagers des Urssaf par région. DATAVIZ : Carte du réseau et des activités …
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Dénombrement annuel des usagers des Urssaf, par organisme de gestion
UrssafUpdated 17 Jul 2025
Dénombrement en fin d'année des usagers des Urssaf par organisme de gestion. DATAVIZ : Carte du réseau et …
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La retraite supplémentaire facultative et l'épargne retraite
DREES/OSOL/BRETUpdated 20 Apr 2026
… à un produit de retraite supplémentaire Part des cotisants à un produit de retraite supplémentaire entre 2015 et …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), France entière x secteur NA88
Acoss-UrssafUpdated 9 Nov 2020
… Les montants de cotisations afférents ont été reportés pour un lissage sur de les échéances ultérieures. Les reports …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88
Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021
… Les cotisations doivent en principe être payées au cours du mois suivant la période d’emploi rémunérée : au …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 9 Nov 2020
Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des travailleurs indépendants dans le …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs)
Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020
Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs) en Guadeloupe
Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021
Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021
Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 27 May 2020
Données par département et grand secteur d'activité relatives aux reports de cotisations des employeurs affiliés au régime …
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Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, à La Réunion
Urssaf Caisse nationaleUpdated 20 Apr 2023
… Urssaf Le taux d’impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer (somme des …
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Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par région
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - Le taux d’impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer …
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Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, par ancienne région
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - Le taux d’impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer …
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Taux d'impayés mensuels - entreprises de 10 salariés ou plus, métropole
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - Le taux d’impayés est calculé comme le rapport entre les cotisations restant à recouvrer …
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