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31 datasets for “assiettes”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Etablissements et emplois de l'ESS en Région Centre-Val de Loire

    Acoss-UrssafUpdated 18 Sept 2025

    … l'année. - La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre rénové (assemblage départemental)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 16 Jul 2019

    … désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Etablissements et emplois de l'ESS en Région Centre-Val de Loire par département

    Acoss-UrssafUpdated 18 Sept 2025

    … l'année. - La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par département x familles ESS et par an (depuis 1998)

    UrssafUpdated 9 Nov 2026

    … l'année. - La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, France entière x familles ESS x NA88 et par an (depuis 1998)

    UrssafUpdated 9 Nov 2026

    … l'année. - La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Nombre d'établissements employeurs, effectifs salariés et masse salariale du secteur privé, par région x familles ESS x NA88 et par an (depuis 1998)

    UrssafUpdated 9 Nov 2026

    … l'année. - La masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée de Sécurité sociale. Elle exclut donc les éléments …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre napoléonien (assemblage départemental)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Jan 2020

    … cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de données …

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  8. data.gouv.fr

    Adresses extraites du cadastre

    data.gouv.frUpdated 4 Sept 2023

    … Attention les adresses associées exclusivement à de lieux ne faisant pas partie de l'assiette de la fiscalité …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Nombre d'établissements employeurs et effectifs salariés du secteur privé, par zone d'emploi x NA88 (au 31/12 depuis 2006)

    UrssafUpdated 29 May 2026

    … ensemble de l’historique des effectifs et des assiettes salariales. Il en est de même avec la situation …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre napoléonien (feuilles de sections)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Aug 2021

    … Le cadastre désigne les documents permettant d’établir l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu de …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre rénové (feuilles de sections)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 2 Dec 2021

    … Le cadastre désigne les documents établis en vue de l’assiette de l’impôt foncier. Le présent jeu …

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“assiettes” datasets · Open Data Finder