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16 datasets for “zone-de-preemption”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption dans le cadre des Espaces Naturels Sensibles de l’Aude

    Département de l'AudeUpdated 16 Apr 2024

    Zones où le dispositif de la préemption par le Département de l'Aude peut s'appliquer au titre …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) en Maine-et-Loire

    Département de Maine-et-LoireUpdated 15 Jul 2026

    Localisation des zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans le département de Maine-et-Loire …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS) - Hauts-de-Seine

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016

    Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des espaces naturels sensibles (ENS)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 23 Feb 2016

    Localisation des zones de préemption au profit du Département au titre des ENS. Les espaces naturels sensibles désignent …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Espaces Naturels Sensibles départementaux - zones de préemption

    Département de l'IsèreUpdated 31 Oct 2026

    Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles départementaux c'est à dire propriété du …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026

    Localisation des zones de préemption délimitées au titre des Espaces Naturels Sensibles (ENS). La politique Espaces naturels sensible …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Espaces Naturels Sensibles locaux - zones de préemption

    Département de l'IsèreUpdated 7 Nov 2026

    Représente les périmètres des zones de préemption des espaces naturels sensibles locaux labellisés c'est à dire des …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans les Pyrénées-Atlantiques

    Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 7 Aug 2017

    Zone de préemption en vigueur au titre des espaces naturels sensibles. Outil foncier qui permet de surveiller les …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Droit de préemption (DP) sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 5 Dec 2024

    Cette couche de polygones recense les périmètres dans lesquels s'exercent un droit de préemption (DP) sur Rennes …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Zones d'aménagement différé (ZAD) sur Rennes Métropole

    Rennes MétropoleUpdated 10 Feb 2021

    Cette couche de polygones recense les périmètres des Zones d'Aménagement Différé (ZAD) sur Rennes Métropole. Les ZAD …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 5 Oct 2026

    … ou par expropriation, qu’elles soient en zone de préemption au titre des ENS (ZPENS) ou non. Le …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Droits de préemption urbain simple et renforcé

    Ville de Rueil-MalmaisonUpdated 12 Jun 2020

    … Ce jeu de données identifie ces zones de préemption pour lesquelles la Ville de Rueil-Malmaison et l …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Sites Espaces naturels sensibles (ENS) de Loire-Atlantique

    Département de Loire-AtlantiqueUpdated 1 Oct 2026

    … Propriétés départementales d'Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Loire-Atlantique Zones de préemption des Espaces Naturels Sensibles (ENS …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Occitanie

    Updated 24 Aug 2022

    … Les Conseils départementaux peuvent créer des zones de préemption (DPENS) des espaces naturels sur leur territoire, afin d …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels associés (ENA) - Hauts-de-Seine

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021

    … le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Espaces naturels sensibles (ENS) et espaces naturels d'intérêts (ENI)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 5 Oct 2021

    … le département peut créer des zones de préemption au titre des ENS lui permettant de maîtriser le foncier …

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