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26 datasets for “sanctions”
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Localisation des radars pédagogiques
Toulouse MétropoleUpdated 15 Oct 2026
… Ils n’ont pas vocation à apporter une quelconque sanction.
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Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012
DGCCRFUpdated 26 Jan 2026
… émises depuis le 1 er octobre 2019 ne sont plus soumises à sanction pénale mais à sanction administrative
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Official exchange rate
The World BankUpdated 2 Oct 2025
… or to the rate determined in the legally sanctioned exchange market. It is calculated as an annual average …
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Zones de préemption au titre des espaces naturels sensibles dans les Pyrénées-Atlantiques
Département des Pyrénées-AtlantiquesUpdated 7 Aug 2017
… La sanction de la non ouverture au public du terrain préempté dans un délai de 10 ans est …
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Diplôme national du brevet par établissement
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationaleUpdated 23 Sept 2026
… Le DNB sanctionne la formation secondaire au terme des classes de troisième. Il atteste de la maîtrise du …
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Le baccalauréat par académie
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026
… Le baccalauréat est un diplôme national qui sanctionne la fin des études secondaires générale, technologique ou professionnelle. Ce …
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Réussite au baccalauréat par département
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026
… Le baccalauréat est un diplôme national qui sanctionne la fin des études secondaires générale, technologique ou professionnelle. Ce …
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Réussite au baccalauréat selon l'âge
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026
… Le baccalauréat est un diplôme national qui sanctionne la fin des études secondaires générale, technologique ou professionnelle. Ce …
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Réussite au baccalauréat selon l’origine sociale
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026
… Le baccalauréat est un diplôme national qui sanctionne la fin des études secondaires générale, technologique ou professionnelle. Ce …
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Diplôme national du brevet par sexe et par série
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026
… Le DNB sanctionne la formation secondaire au terme des classes de troisième. Il atteste de la maîtrise des …
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Candidats au DNB par département, série et sexe
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026
… Le DNB sanctionne la formation secondaire au terme des classes de troisième. Il atteste de la maîtrise des …
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Résultats détaillés au DNB
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026
… Le DNB sanctionne la formation secondaire au terme des classes de troisième. Il atteste de la maîtrise des …
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Résultats détaillés au DNB
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationaleUpdated 26 Oct 2026
… Le DNB sanctionne la formation secondaire au terme des classes de troisième. Il atteste de la maîtrise des …
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La proportion de bacheliers dans une génération
DEPP – Ministère chargé de l’éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026
… Le baccalauréat est un diplôme national qui sanctionne la fin des études secondaires générale, technologique ou professionnelle. Données …
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Plan de stationnement - Points
Ville de LiègeUpdated 3 May 2024
… dépassement du temps autorisé est passible d’une sanction administrative ; Livraison : place de stationnement dédiée à la livraison …
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Plan de stationnement - Points
Ville de LiègeUpdated 3 May 2024
… dépassement du temps autorisé est passible d’une sanction administrative ; Livraison : place de stationnement dédiée à la livraison …
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Plan stationnement - Surfaces
Ville de LiègeUpdated 3 May 2024
… dépassement du temps autorisé est passible d’une sanction administrative, Livraison : place de stationnement dédiée à la livraison …
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Plan stationnement - Surfaces
Ville de LiègeUpdated 3 May 2024
… dépassement du temps autorisé est passible d’une sanction administrative, Livraison : place de stationnement dédiée à la livraison …
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Taux de participation (élections communales) de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 25 Nov 2024
… Cependant, bien que les citoyen.ne.s belges s’exposent théoriquement à une sanction en n’allant pas …
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Taux de participation (élections communales) de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… Cependant, bien que les citoyen.ne.s belges s’exposent théoriquement à une sanction en n’allant pas …
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