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9 datasets for “probite”
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SSMSI AFA Atteintes à la probité
SSMSI AFAUpdated 12 Aug 2026
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AFA - atteintes à la probité dans les décisions de justice - par ressort (2021-2025)
Observatoire des atteintes à la probitéUpdated 7 Sept 2026
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Registre de Déports
Updated 24 Jun 2026
Liste des déports réalisés par les élus pour chaque conseil.
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Transparence - Lobbying
Mairie de ToulouseUpdated 21 Oct 2026
Liste des rencontres entre des élus et des représentants d'intérêts (lobbyistes).
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AFA-Atteintes à la probité dans les décisions de justice – données nationales agrégées (2021–2025)
Observatoire des atteintes à la probitéUpdated 4 Sept 2026
… entrant dans le périmètre des atteintes à la probité. Il couvre les décisions dont la date d’événement …
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États des indemnités perçues par les conseillères départementales et conseillers départementaux
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 12 May 2026
… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …
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États des remboursements des frais de déplacement des conseillères départementales et conseillers départementaux
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026
… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …
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États des absences des conseillères départementales et conseillers départementaux aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques susceptibles d'entraîner une modulation des indemnités
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026
… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …
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États des réductions des indemnités appliquées aux conseillères départementales et conseillers départementaux en raison de leurs absences aux réunions des instances délibératives et des commissions organiques
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 2 Sept 2026
… et à la charte de déontologie et de probité des élues et élus du Département de Loire-Atlantique …
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