Search results for fiscal planning
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18 datasets for “fiscal planning”
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Cadastre - subdivisions fiscales
EtalabUpdated 31 Oct 2026
… Formats disponibles Couches géographiques parcelles (polygones ou multi polygones) subdivisions_fiscales (polygones) lieux_dits (polygones) feuilles (multi polygones …
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Plans historiques
Mairie de CannesUpdated 2 May 2019
… 1814, effectué pour des raisons fiscales, et le point d’arrivée des plans du Ministère de la Reconstruction …
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Plans cadastraux des immeubles de Paris 1809-1856
Ministère de la CultureUpdated 27 Jun 2025
… Les plans d'îlots par quartier sont trop sommaires pour permettre une évaluation fiscale efficace. Des plans plus …
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Plans cadastraux des immeubles de Paris 1809-1856
Ministère de la CultureUpdated 12 Jul 2026
… Les plans d'îlots par quartier sont trop sommaires pour permettre une évaluation fiscale efficace. Des plans plus …
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Paris : Atlas Vasserot (1810-1836)
2023 Paris Time MachineUpdated 16 May 2023
Les plans d'îlots dressés par l'architecte Philibert Vasserot (1773-1840) entre 1810 et 1836 constituent le …
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Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI
Ministère de la Transition EcologiqueUpdated 25 Jan 2024
Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants ( https://www.ecologie.gouv.fr …
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Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune
Ministère de la Transition EcologiqueUpdated 17 Mar 2022
… Cette surestimation s’explique notamment par le fait qu'une partie des logements « fiscalement vacants » correspond à des …
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Cadastre - limites communales
EtalabUpdated 31 Oct 2026
Le Plan Cadastral Informatisé est diffusé sous deux formats experts rendant sa réutilisation difficile en dehors du contexte …
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Cadastre - parcelles
EtalabUpdated 17 Mar 2022
… Formats disponibles Couches géographiques parcelles (polygones ou multi polygones) subdivisions_fiscales (polygones) lieux_dits (polygones) feuilles (multi polygones …
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Cadastre - Sections
EtalabUpdated 31 Oct 2024
… Formats disponibles Couches géographiques parcelles (polygones ou multi polygones) subdivisions_fiscales (polygones) lieux_dits (polygones) feuilles (multi polygones …
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Cadastre - Bâtiments
EtalabUpdated 31 Oct 2026
… Formats disponibles Couches géographiques parcelles (polygones ou multi polygones) subdivisions_fiscales (polygones) lieux_dits (polygones) feuilles (multi polygones …
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Cadastre - Feuilles
EtalabUpdated 31 Oct 2026
… Formats disponibles Couches géographiques parcelles (polygones ou multi polygones) subdivisions_fiscales (polygones) lieux_dits (polygones) feuilles (multi polygones …
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Cadastre - Lieux-dits
EtalabUpdated 31 Oct 2026
… Formats disponibles Couches géographiques parcelles (polygones ou multi polygones) subdivisions_fiscales (polygones) lieux_dits (polygones) feuilles (multi polygones …
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Cadastre - Préfixes sections
EtalabUpdated 31 Oct 2026
Raison d’être de ce jeu de données Le Plan Cadastral Informatisé est diffusé sous deux formats experts …
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Projet BoscEnFlux - Cartographie ~1850 de l'occupation des sols basée sur une numérisation des tableaux d'assemblage du cadastre, zone d’étude « Sauternais »
GINTER, ZoéUpdated 19 Jul 2023
… Ces catégories ont été renseignées progressivement au cours du XIXe siècle, et reprises par l'administration fiscale par …
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Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État
DBUpdated 3 Dec 2021
… ils constituent ou non, sur le plan méthodologique, des dépenses fiscales. Elles sont obtenues en regroupant manuellement des …
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Cadastre napoléonien (assemblage départemental)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Jan 2020
… Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais …
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Cadastre napoléonien (feuilles de sections)
Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Aug 2021
… Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais …
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