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18 datasets for “fiscal planning”

  1. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre - subdivisions fiscales

    EtalabUpdated 31 Oct 2026

    … Formats disponibles Couches géographiques parcelles (polygones ou multi polygones) subdivisions_fiscales (polygones) lieux_dits (polygones) feuilles (multi polygones …

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  2. Opendatasoft hubLive preview

    Plans historiques

    Mairie de CannesUpdated 2 May 2019

    … 1814, effectué pour des raisons fiscales, et le point d’arrivée des plans du Ministère de la Reconstruction …

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  3. Opendatasoft hubLive preview

    Plans cadastraux des immeubles de Paris 1809-1856

    Ministère de la CultureUpdated 27 Jun 2025

    … Les plans d'îlots par quartier sont trop sommaires pour permettre une évaluation fiscale efficace. Des plans plus …

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  4. Opendatasoft hubLive preview

    Plans cadastraux des immeubles de Paris 1809-1856

    Ministère de la CultureUpdated 12 Jul 2026

    … Les plans d'îlots par quartier sont trop sommaires pour permettre une évaluation fiscale efficace. Des plans plus …

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  5. Opendatasoft hubLive preview

    Paris : Atlas Vasserot (1810-1836)

    2023 Paris Time MachineUpdated 16 May 2023

    Les plans d'îlots dressés par l'architecte Philibert Vasserot (1773-1840) entre 1810 et 1836 constituent le …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune et par EPCI

    Ministère de la Transition EcologiqueUpdated 25 Jan 2024

    Contexte Dans le cadre du Plan national de lutte contre les logements vacants ( https://www.ecologie.gouv.fr …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Logements vacants du parc privé par ancienneté de vacance, par commune

    Ministère de la Transition EcologiqueUpdated 17 Mar 2022

    … Cette surestimation s’explique notamment par le fait qu'une partie des logements « fiscalement vacants » correspond à des …

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    Cadastre - limites communales

    EtalabUpdated 31 Oct 2026

    Le Plan Cadastral Informatisé est diffusé sous deux formats experts rendant sa réutilisation difficile en dehors du contexte …

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    Cadastre - parcelles

    EtalabUpdated 17 Mar 2022

    … Formats disponibles Couches géographiques parcelles (polygones ou multi polygones) subdivisions_fiscales (polygones) lieux_dits (polygones) feuilles (multi polygones …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre - Sections

    EtalabUpdated 31 Oct 2024

    … Formats disponibles Couches géographiques parcelles (polygones ou multi polygones) subdivisions_fiscales (polygones) lieux_dits (polygones) feuilles (multi polygones …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre - Bâtiments

    EtalabUpdated 31 Oct 2026

    … Formats disponibles Couches géographiques parcelles (polygones ou multi polygones) subdivisions_fiscales (polygones) lieux_dits (polygones) feuilles (multi polygones …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre - Feuilles

    EtalabUpdated 31 Oct 2026

    … Formats disponibles Couches géographiques parcelles (polygones ou multi polygones) subdivisions_fiscales (polygones) lieux_dits (polygones) feuilles (multi polygones …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre - Lieux-dits

    EtalabUpdated 31 Oct 2026

    … Formats disponibles Couches géographiques parcelles (polygones ou multi polygones) subdivisions_fiscales (polygones) lieux_dits (polygones) feuilles (multi polygones …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre - Préfixes sections

    EtalabUpdated 31 Oct 2026

    Raison d’être de ce jeu de données Le Plan Cadastral Informatisé est diffusé sous deux formats experts …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Projet BoscEnFlux - Cartographie ~1850 de l'occupation des sols basée sur une numérisation des tableaux d'assemblage du cadastre, zone d’étude « Sauternais »

    GINTER, ZoéUpdated 19 Jul 2023

    … Ces catégories ont été renseignées progressivement au cours du XIXe siècle, et reprises par l'administration fiscale par …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Projet de loi de finances pour 2022 (PLF 2022) - données du rapport sur l’impact environnemental du budget de l’État

    DBUpdated 3 Dec 2021

    … ils constituent ou non, sur le plan méthodologique, des dépenses fiscales. Elles sont obtenues en regroupant manuellement des …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre napoléonien (assemblage départemental)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Jan 2020

    … Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Cadastre napoléonien (feuilles de sections)

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 17 Aug 2021

    … Le présent jeu de données concerne les plans du cadastre « napoléonien », établis dès 1802 pour certaines communes, mais …

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