Search results for CWA
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19 datasets for “CWA”
- Data.gov Catalog
Consent Decrees
U.S. EPA Office of Enforcement and Compliance Assurance (OECA)Updated 1 Jan 2014
EPAs Office of Enforcement and Compliance Assurance (OECA) cases and settlements webpage contains links to selected settlements resolving …
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- Data.gov Catalog
Civil Penalty Policies
U.S. EPA Office of Enforcement and Compliance Assurance (OECA)Updated 1 Jan 2014
The Environmental Protection Agency's Enforcement and Compliance History Online (ECHO) website provides customizable and downloadable information about …
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Antoing - Points et lignes de vue remarquables
Service public de Wallonie (SPW)Updated 18 Oct 2021
… Les points de vue remarquables (PVR) sont introduits dans l'Article 40 du CWATUPE qui précise que "le …
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Points et Lignes de Vue Remarquables en Wallonie
Service public de Wallonie (SPW)Updated 14 Feb 2019
… Les points de vue remarquables (PVR) sont introduits dans l'Article 40 du CWATUPE qui précise que "le …
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SPW - Points et Lignes de Vue Remarquables en Wallonie
Service public de Wallonie (SPW)Updated 14 Feb 2019
… Les points de vue remarquables (PVR) sont introduits dans l'Article 40 du CWATUPE qui précise que "le …
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Points et Lignes de Vue Remarquables en Wallonie - Déprécié
Service public de Wallonie (SPW)Updated 14 Feb 2019
… Les points de vue remarquables (PVR) sont introduits dans l'Article 40 du CWATUPE qui précise que "le …
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Part de la superficie de l'entité affectée aux zones urbanisables au plan de secteur de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 19 Feb 2025
… l’urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE). La part de la superficie de l'entité affectée …
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Part de la superficie de l'entité affectée aux zones urbanisables au plan de secteur de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… l’urbanisme, du patrimoine et de l'énergie (CWATUPE). La part de la superficie de l'entité affectée …
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Zones Protégées en matière d'Urbanisme en Wallonie
Service public de Wallonie (SPW)Updated 14 Feb 2019
… Ces dispositions sont inscrites dans le CWATUPE (art. 393 à 405). - Le Règlement Général sur les Bâtisses en …
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SPW - Zones Protégées en matière d'Urbanisme en Wallonie
Service public de Wallonie (SPW)Updated 27 Nov 2020
… Ces dispositions sont inscrites dans le CWATUPE (art. 393 à 405). - Le Règlement Général sur les Bâtisses en …
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Revitalisation urbaine - SPW
Updated 2 Apr 2019
… Les opérations de revitalisation au sein de ces périmètres sont définis par le CWATUPE comme "visant à l …
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Zones Protégées en matière d'Urbanisme en Wallonie - Déprécié
Service public de Wallonie (SPW)Updated 14 Feb 2019
… Ces dispositions sont inscrites dans le CWATUPE (art. 393 à 405). - Le Règlement Général sur les Bâtisses en …
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Périmètres d’intérêt paysager en Wallonie
Service public de Wallonie (SPW)Updated 14 Feb 2019
… Les périmètres d’intérêt paysager (PIP) sont introduits dans l'Article 40 du CWATUPE qui précise que "le …
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SPW - Périmètres d’intérêt paysager en Wallonie
Service public de Wallonie (SPW)Updated 12 Apr 2019
… Les périmètres d’intérêt paysager (PIP) sont introduits dans l'Article 40 du CWATUPE qui précise que "le …
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Périmètres d’intérêt paysager - Wallonie - Déprécié
Service public de Wallonie (SPW)Updated 14 Feb 2019
… Les périmètres d’intérêt paysager (PIP) sont introduits dans l'Article 40 du CWATUPE qui précise que "le …
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- Open Government Canada
National Air Pollution Surveillance (NAPS) Program
Environment and Climate Change Canada | Environnement et Changement climatique CanadaUpdated 29 Sept 2026
… All data are stored in the Canada-Wide Air Quality Database (CWAQD). The NAPS Program is managed by …
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Sites à réaménager de droit-Wallonie
Service public de Wallonie (SPW)Updated 15 Feb 2019
… réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du CWATUPE. Dans ce cadre, le périmètre d’un site à …
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Sites à réaménager de droit, Wallonie
Service public de Wallonie (SPW)Updated 15 Feb 2019
… réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du CWATUPE. Dans ce cadre, le périmètre d’un site à …
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SPW - Sites à réaménager de droit, Wallonie
Service public de Wallonie (SPW)Updated 12 Apr 2019
… réaménager, remplaçant les articles 453 à 470 du CWATUPE. Dans ce cadre, le périmètre d’un site à …
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