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54 datasets for “tribunal”
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Hôtel de Police, tribunal, cours de justice
Ville d'AgenUpdated 20 Apr 2015
Édifices et administrations de justice à Agen
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Les juridictions civiles en Île-de-France
Région Île-de-FranceUpdated 24 Jan 2016
Sont référencés : - les tribunaux d’instance et de grande instance ; - les conseils de prud’hommes ; - les tribunaux administratifs …
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Liste des juridictions compétentes pour les communes de France
Ministère de la JusticeUpdated 28 Jul 2026
Le fichier publié contient les juridictions compétentes pour chaque commune française parmi les Cours d’appel, les Tribunaux …
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Distribution des prix de vente des biens immobiliers des tribunaux judiciaires français
Enchères PubliquesUpdated 16 Oct 2024
La distribution des résultats des prix de vente des biens immobiliers des tribunaux judiciaires produits de 2006 à …
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Structures Sportives Blagnac
Toulouse métropoleUpdated 11 Jun 2019
Liste des structures sportives de Blagnac
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Données géocodées des structures de la Justice
Ministère de la JusticeUpdated 19 May 2026
… Cour de cassation, Cour d'appel, Cour d'assises, Cour criminelle départementale, Tribunal judiciaire, Tribunal pour enfants, Tribunal …
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Immatriculations, modifications, radiations des sociétés
Institut national de la propriété industrielle (INPI)Updated 13 Dec 2018
… modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du …
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Les services aux particuliers par commune ou arrondissement (base permanente des équipements)
Région Île-de-FranceUpdated 11 Mar 2016
… d’appel ; - Tribunal de grande instance ; - Tribunal d’instance ; - Conseil de prud’hommes ; - *Services généraux* - Tribunal de commerce …
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Localisation des emplois de magistrats judiciaires
Syndicat de la MagistratureUpdated 18 Aug 2026
Croisement des données géographiques et démographiques des tribunaux judiciaires et cours d'appel de France métropolitaine avec le …
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Inventaire immobilier de l’État
Région Île-de-FranceUpdated 4 Aug 2017
Ce jeu de données présente la liste détaillée des biens immobiliers (hors données confidentielles) dont l’État est …
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Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
… Les données relatives aux tribunaux d’instance et de grande instance ne sont plus renseignées depuis le 1er …
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Base de données des barreaux d'avocats de France
Célian GodefroidUpdated 3 Apr 2024
Cette base de données contient les informations suivantes pour les 164 barreaux d'avocats de France : - Nom du …
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Annuaire de l’administration francilienne
Région Île-de-FranceUpdated 13 Mar 2016
… conseils régional et généraux, préfectures, mairies, caisses d'assurance maladie, tribunaux, commissariats,.... Il fournit leurs coordonnées (adresse, site …
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Annuaire de l’administration francilienne
Région Île-de-FranceUpdated 9 Apr 2014
… conseils régional et généraux, préfectures, mairies, caisses d'assurance maladie, tribunaux, commissariats,.... Il fournit leurs coordonnées (adresse, site …
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Les jugements de procédures collectives par type
Collectivité de CorseUpdated 2 Aug 2015
… Le tribunal va mettre en place un plan de sauvegarde facilitant la réorganisation de l’entreprise. Le redressement …
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Accessibilité aux établissements recevant du public.
DELETED DELETEDUpdated 23 Sept 2023
Accessibilité du tribunal de proximité de St-Maur-des-Fossés
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Base de données locales - Service-public.fr
Idées LibresUpdated 7 Mar 2016
Ce jeu de données est une extraction CSV de la base de données locales V2 fournie à l …
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Évolution du nombre d'avocats en France, par barreau
Célian GodefroidUpdated 3 Apr 2024
Évolution du nombre d'avocats en France, triés par barreau, depuis 2002. Les données proviennent de l'étude …
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Les immatriculations d'entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés en Corse
Collectivité de CorseUpdated 9 Oct 2015
… Centre National des Greffiers des Tribunaux de Commerce Traitement : Observatoire Economique Régional
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Les radiations d'entreprises au Registre du Commerce et des Sociétés en Corse
Collectivité de CorseUpdated 19 Jun 2015
… Centre National des Greffiers des Tribunaux de Commerce Traitement : Observatoire Economique Régional
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