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17 datasets for “sru”
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Loi SRU : Communes carencées à la suite du bilan triennal 2017 - 2019
DELETED DELETEDUpdated 19 Jul 2021
… informations tirées de [ecologie.gouv.fr/sru/](http://ecologie.gouv.fr/sru/) pour 3000 communes et quelques potentiellement …
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Taux de logements sociaux (SRU)
Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2015
Taux de logements sociaux (SRU) en 2004 (01.01.2005) Définition : Entrée en vigueur le 14 décembre 2000 …
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Urbanisme-Situation des communes vis-à-vis de l'article 55 de la loi SRU-Grand Poitiers
Grand Poitiers Open DataUpdated 17 Sept 2026
L'article 55 de la loi SRU de 2000) stipule que les communes présentant des caractéristiques présentées dans …
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[Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)
Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 17 Dec 2025
L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …
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Communes et inventaire SRU
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 11 Aug 2026
Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …
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Communes SRU et DALO
Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 22 Aug 2018
161 communes sont concernées par cette loi sur le territoire de la grande région actuellement. **Définition ** * SRU : Solidarité …
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Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux
Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026
… Le décompte annuel du taux de logement de chaque commune est communément appelé taux SRU. PLUS Prêt locatif …
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Communes de Rennes Métropole concernées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain
Rennes Métropole en accès libreUpdated 19 Mar 2015
… concernées par les obligations de la loi dite SRU. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 …
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Taux de logements sociaux dans les Communes en 2023
Caisse des DépôtsUpdated 27 Aug 2024
… Non comparable au taux de l’article 55 de la loi SRU. **Ce jeu de données n’est …
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Résidences principales et logements sociaux à Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 23 Sept 2024
… Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) [Accéder aux données open data Hauts-de-Seine](https://opendata.hauts-de …
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Schéma de COhérence Territoriale – Limites du SCOT
Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 15 Nov 2022
… Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.(source : wikipedia)
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Observatoire de l'habitat
Grand Paris Seine OuestUpdated 27 Jan 2026
… des nouveaux logements sociaux intégrés à l’inventaire SRU. Les données proposées sont les suivantes : Publications de l …
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PLU Évry-Courcouronnes
Ville d'Evry-CourcouronnesUpdated 10 Feb 2022
… Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, en remplacement du …
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Bassins de mobilité - Normandie
Région NormandieUpdated 2 Nov 2026
… syndicats mixtes de transport (de type syndicats mixtes SRU de coordination), départements et communautés de communes, et, dans …
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Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)
Service des données et études statistiques (SDES)Updated 20 Jan 2026
… de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique (date de son établissement et …
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Liste des communes selon le zonage TLV
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025
… effort de production supplémentaires de logements locatifs sociaux (SRU), * le droit de réquisition DALO. Le zonage TLV a …
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Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV
Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026
… effort de production supplémentaires de logements locatifs sociaux (SRU), * le droit de réquisition DALO. Le zonage TLV a …
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