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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Loi SRU : Communes carencées à la suite du bilan triennal 2017 - 2019

    DELETED DELETEDUpdated 19 Jul 2021

    … informations tirées de [ecologie.gouv.fr/sru/](http://ecologie.gouv.fr/sru/) pour 3000 communes et quelques potentiellement …

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  2. data.gouv.fr

    Taux de logements sociaux (SRU)

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2015

    Taux de logements sociaux (SRU) en 2004 (01.01.2005) Définition : Entrée en vigueur le 14 décembre 2000 …

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  3. data.gouv.fr

    Urbanisme-Situation des communes vis-à-vis de l'article 55 de la loi SRU-Grand Poitiers

    Grand Poitiers Open DataUpdated 17 Sept 2026

    L'article 55 de la loi SRU de 2000) stipule que les communes présentant des caractéristiques présentées dans …

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  4. data.gouv.fr

    [Observatoire habitat] Objectifs triennaux de construction de logement social au titre de la loi SRU et Contrats de Mixité Sociale (CMS)

    Métropole d'Aix-Marseille-ProvenceUpdated 17 Dec 2025

    L’article 55 de la loi Solidarité et Renouvellement Urbaine (SRU) du 13 décembre 2000 impose à certaines …

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  5. data.gouv.fr

    Communes et inventaire SRU

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 11 Aug 2026

    Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à …

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  6. data.gouv.fr

    Communes SRU et DALO

    Région Occitanie / Pyrénées MéditerranéeUpdated 22 Aug 2018

    161 communes sont concernées par cette loi sur le territoire de la grande région actuellement. **Définition ** * SRU : Solidarité …

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  7. data.gouv.fr

    Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux

    Département des Hauts-de-SeineUpdated 10 Jun 2026

    … Le décompte annuel du taux de logement de chaque commune est communément appelé taux SRU. PLUS Prêt locatif …

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  8. data.gouv.fr

    Communes de Rennes Métropole concernées par la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 19 Mar 2015

    … concernées par les obligations de la loi dite SRU. La loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 …

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  9. data.gouv.fr

    Taux de logements sociaux dans les Communes en 2023

    Caisse des DépôtsUpdated 27 Aug 2024

    … Non comparable au taux de l’article 55 de la loi SRU. **Ce jeu de données n’est …

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  10. data.gouv.fr

    Résidences principales et logements sociaux à Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 23 Sept 2024

    … Loi Solidarité et renouvellement urbain (SRU) [Accéder aux données open data Hauts-de-Seine](https://opendata.hauts-de …

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  11. data.gouv.fr

    Schéma de COhérence Territoriale – Limites du SCOT

    Communauté d'agglomération de La RochelleUpdated 15 Nov 2022

    … Il a été instauré par la loi SRU du 13 décembre 2000.(source : wikipedia)

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  12. data.gouv.fr

    Observatoire de l'habitat

    Grand Paris Seine OuestUpdated 27 Jan 2026

    … des nouveaux logements sociaux intégrés à l’inventaire SRU. Les données proposées sont les suivantes : Publications de l …

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  13. data.gouv.fr

    PLU Évry-Courcouronnes

    Ville d'Evry-CourcouronnesUpdated 10 Feb 2022

    … Il est fondé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000, en remplacement du …

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  14. data.gouv.fr

    Bassins de mobilité - Normandie

    Région NormandieUpdated 2 Nov 2026

    … syndicats mixtes de transport (de type syndicats mixtes SRU de coordination), départements et communautés de communes, et, dans …

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  15. data.gouv.fr

    Données détaillées au logement du répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux (RPLS)

    Service des données et études statistiques (SDES)Updated 20 Jan 2026

    … de début de la convention, date d’expiration (SRU), diagnostic de performance énergétique (date de son établissement et …

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  16. data.gouv.fr

    Liste des communes selon le zonage TLV

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 30 Dec 2025

    … effort de production supplémentaires de logements locatifs sociaux (SRU), * le droit de réquisition DALO. Le zonage TLV a …

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  17. data.gouv.fr

    Liste des communes franciliennes selon le zonage TLV

    Région Île-de-FranceUpdated 18 Jun 2026

    … effort de production supplémentaires de logements locatifs sociaux (SRU), * le droit de réquisition DALO. Le zonage TLV a …

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“sru” datasets · Open Data Finder