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Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Élections sénatoriales 2026 - Candidatures aux scrutins majoritaire (tour 1) et proportionnel

    Ministère de l'intérieurUpdated 18 Sept 2026

    Liste des candidatures aux élections sénatoriales du 27 septembre 2026 renouvelant 178 sièges de la série 2. Publication …

    • CSV
  2. data.gouv.fr

    Elections sénatoriales 2026 - Sénateurs sortants de la série 2

    Ministère de l'intérieurUpdated 9 Sept 2026

    … Dans le cadre des élections sénatoriales du 27 septembre 2026 (série 2), une extraction du RNE est mise …

    • CSV
  3. data.gouv.fr

    Questions du Sénat

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    La base "Questions" contient les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs …

    • SQL
    • CSV
  4. data.gouv.fr

    Les Sénateurs

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    La base « Sénateurs » vous permet d’accéder aux informations, actuelles et/ou précédentes, relatives aux Sénateurs : mandat(s …

    • SQL
    • CSV
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    • XLS
  5. data.gouv.fr

    Élections sénatoriales 2026 - Nombre d'inscrits par bureau de vote

    Ministère de l'intérieurUpdated 9 Sept 2026

    Dans le cadre des élections sénatoriales pour renouveler la série 2 le 27 septembre 2026, le fichier présentant …

    • CSV
  6. data.gouv.fr

    Dotation d’action parlementaire (Sénat)

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    … à l’ensemble des subventions proposées par les sénateurs au titre de la dotation d’action parlementaire "réserve …

    • CSV
    • JSON
  7. data.gouv.fr

    Amendements déposés au Sénat

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    La base « Amendements (Ameli) » vous permet d’accéder à l’ensemble des amendements déposés au Sénat en commission …

    • CSV
    • SQL
  8. data.gouv.fr

    Travaux législatifs (Sénat)

    SénatUpdated 25 Mar 2026

    La base "Dossiers législatifs (Dosleg)" contient l'ensemble des informations sur les documents parlementaires déposés au Sénat (références …

    • SQL
    • CSV
  9. data.gouv.fr

    Elections sénatoriales 2026 - Résultats

    Ministère de l'intérieurUpdated 27 Sept 2026

    Résultats du premier tour des élections sénatoriales du dimanche 27 septembre 2026. Les résultats sont déclinés en trois …

    • CSV
  10. data.gouv.fr

    Comptes de campagne - Elections sénatoriales du 28 septembre 2014

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 10 Jan 2016

    Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections sénatoriales du 28 septembre 2014, au …

    • CSV
  11. data.gouv.fr

    Parlementaires français (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen)

    DataParl'Updated 13 Oct 2026

    … députés de l'Assemblée nationale, sénateurs et députés européens élus en France. Chaque ressource propose une lecture différente …

    • CSV
  12. data.gouv.fr

    Votes et activité des parlementaires français — 17e législature (NosParlementaires)

    Nos ParlementairesUpdated 20 Aug 2026

    … 606 députés, 1 946 sénateurs, 8 434 scrutins Assemblée nationale, 909 scrutins Sénat, 1 249 652 votes individuels …

    • JSON
    • CSV
  13. data.gouv.fr

    Comptes de campagne – Élections sénatoriales générales du 24 septembre 2023

    Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP)Updated 3 Sept 2024

    Données relatives aux comptes de campagne déposés par les candidats aux élections sénatoriales générales du 24 septembre 2023 …

    • CSV
  14. data.gouv.fr

    Mouvements des collaborateurs parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen)

    DataParl'Updated 4 Oct 2026

    … depuis septembre 2015 (Sénat) et 2017 (Assemblée) jusqu'à aujourd'hui * Mise à jour : quotidienne * Licence : ODbL * Schéma …

    • CSV
  15. data.gouv.fr

    Collaborateurs parlementaires (Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen)

    DataParl'Updated 13 Oct 2026

    … Assemblée nationale, Sénat et Parlement européen (députés européens français). > > Chaque ressource liste les collaborateurs selon un angle d …

    • CSV
  16. data.gouv.fr

    Petitions du Sénat

    data.gouv.frUpdated 9 Nov 2026

    Ce jeu de données recense les pétitions citoyennes déposées sur la plateforme officielle [petitions.senat.fr](https://petitions …

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  17. data.gouv.fr

    Répertoire national des élus : Députés et sénateurs

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 17 Feb 2025

    Ce jeu de données présente les députés et les sénateurs en cours de mandat, selon leur circonscription et …

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  18. data.gouv.fr

    PLU bioclimatique - Territoire du Sénat

    Ville de ParisUpdated 5 Jun 2025

    Plan Local d'Urbanisme Bioclimatique de Paris - **Territoire du Sénat** Version du PLU votée par le Conseil de …

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  19. data.gouv.fr

    Réserve parlementaire 2013 publiée par Bercy

    DELETED DELETEDUpdated 18 Aug 2015

    … pour l'année 2013, révélant ainsi celles du Sénat en plus de celles déjà publiées par l'Assemblée …

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  20. data.gouv.fr

    Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen (agrégés et thématisés)

    FREDERIC MAGNINUpdated 9 Sept 2026

    … Assemblée nationale (open data AN, 17e législature), du Sénat (base DOSLEG) et du Parlement européen (votes nominatifs). Pour …

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“senate” datasets · Open Data Finder