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Search results for sanctions

Filtersdata.gouv.fr · CSV
  1. data.gouv.fr

    Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA de la Métropole de Lyon

    Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026

    … sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019 - Nombre de sanctions RSA …

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  2. data.gouv.fr

    Entreprises sanctionnées financièrement par l'Autorité de la Concurrence depuis 2009

    Autorité de la concurrenceUpdated 8 Nov 2026

    Ce jeux de données comprend deux ressources : - Un fichier CSV comprenant toutes les sanctions infligées par l'Autorité …

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  3. data.gouv.fr

    Sanctions prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    La CNIL peut [sanctionner](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement qui n'a …

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  4. data.gouv.fr

    Observatoire SansTrace des fuites de données et des sanctions de la CNIL

    SansTraceUpdated 7 Nov 2026

    Recensement daté et sourcé des fuites de données personnelles et des sanctions prononcées pour manquement à la protection …

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  5. data.gouv.fr

    Les sanctions disciplinaires dans la police depuis 1990

    LibérationUpdated 18 Aug 2022

    … Ces chiffres recensent les sanctions prononcées, mais pas les agents sanctionnés (théoriquement, un agent peut apparaître plusieurs fois …

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  6. data.gouv.fr

    Mises en demeure prononcées par la CNIL

    CNILUpdated 6 Nov 2026

    La Présidente de la CNIL a la possibilité de [mettre en demeure](https://www.cnil.fr/fr/les …

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  7. data.gouv.fr

    Localisation des radars pédagogiques

    Toulouse métropoleUpdated 15 Oct 2026

    … Ils n’ont pas vocation à apporter une quelconque sanction.

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  8. data.gouv.fr

    LIMITATIONS VITESSE 2019 CD76 20200814

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2020

    … sanctions en cas d’infraction, qui propose, outre des informations générales sur le sujet, un simulateur de sanction …

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  9. data.gouv.fr

    Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012

    Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026

    … factures émises depuis le 1er octobre 2019 ne sont plus soumises à sanction pénale mais à sanction administrative

    • VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
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  10. data.gouv.fr

    LIMITATIONS VITESSE 2022 CD76 20230928

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 28 Sept 2023

    … sanctions en cas d’infraction, qui propose, outre des informations générales sur le sujet, un simulateur de sanction …

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  11. data.gouv.fr

    Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente — Typologie complète DDT (Bon Cap)

    Bon CapUpdated 17 May 2026

    … légale (article CCH/Code santé publique/Code environnement), sanction en cas d'absence.\n\nUtile pour : vendeurs préparant …

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  12. data.gouv.fr

    Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022

    AEF InfoUpdated 14 Apr 2023

    … Décision de la commission locale en première instance (sanction initiale) Au sein du jeu de données 2008-2022 …

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  13. data.gouv.fr

    Affaires de corruption en France, par Transparency International France

    Transparency InternationalUpdated 23 Aug 2016

    … des régions les plus touchées, ou encore des sanctions prononcées. Avoir accès à ce type de données est …

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  14. data.gouv.fr

    Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes, par département et secteur

    FirmioUpdated 3 Oct 2026

    … Un score sous 75 points ouvre une obligation de mesures correctives sous trois ans, pas une sanction immédiate …

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  15. data.gouv.fr

    Diplôme national du brevet par établissement

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Sept 2026

    … Le DNB sanctionne la formation secondaire au terme des classes de troisième. Il atteste de la maîtrise du …

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  16. data.gouv.fr

    Plaques d'immatriculation françaises

    LOCAPRO+Updated 1 Aug 2026

    … plaques TT ; couleur de caractères par série diplomatique ; sanction relative à l'eurobande noire. Deux formats disponibles : CSV …

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  17. data.gouv.fr

    RSA76 EP Motifs suspensions 2017a2021

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 29 Mar 2022

    … des informations sur les procédures et niveaux de sanctions en matière de RSA. Il offre en outre des …

    • ARCGIS GEOSERVICES REST API
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  18. data.gouv.fr

    Le baccalauréat par académie

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026

    … Le baccalauréat est un diplôme national qui sanctionne la fin des études secondaires générale, technologique ou professionnelle. Ce …

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  19. data.gouv.fr

    Réussite au baccalauréat par département

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026

    … Le baccalauréat est un diplôme national qui sanctionne la fin des études secondaires générale, technologique ou professionnelle. Ce …

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  20. data.gouv.fr

    Réussite au baccalauréat selon l'âge

    Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026

    … Le baccalauréat est un diplôme national qui sanctionne la fin des études secondaires générale, technologique ou professionnelle. Ce …

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“sanctions” datasets · Open Data Finder