Search results for sanctions
Filtersdata.gouv.fr · CSV
Portal
32 datasets for “sanctions”
- data.gouv.fr
Sorties du dispositif RSA et sanctions allocataires RSA de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… sanctions prononcées à l’encontre de personnes allocataires du RSA de 2017 à 2019 - Nombre de sanctions RSA …
- SITE INTERNET
- CSV
- data.gouv.fr
Entreprises sanctionnées financièrement par l'Autorité de la Concurrence depuis 2009
Autorité de la concurrenceUpdated 8 Nov 2026
Ce jeux de données comprend deux ressources : - Un fichier CSV comprenant toutes les sanctions infligées par l'Autorité …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Sanctions prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
La CNIL peut [sanctionner](https://www.cnil.fr/fr/les-missions) un responsable de traitement qui n'a …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Observatoire SansTrace des fuites de données et des sanctions de la CNIL
SansTraceUpdated 7 Nov 2026
Recensement daté et sourcé des fuites de données personnelles et des sanctions prononcées pour manquement à la protection …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Les sanctions disciplinaires dans la police depuis 1990
LibérationUpdated 18 Aug 2022
… Ces chiffres recensent les sanctions prononcées, mais pas les agents sanctionnés (théoriquement, un agent peut apparaître plusieurs fois …
- TXT
- ODS
- CSV
- data.gouv.fr
Mises en demeure prononcées par la CNIL
CNILUpdated 6 Nov 2026
La Présidente de la CNIL a la possibilité de [mettre en demeure](https://www.cnil.fr/fr/les …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Localisation des radars pédagogiques
Toulouse métropoleUpdated 15 Oct 2026
… Ils n’ont pas vocation à apporter une quelconque sanction.
- CSV
- JSON
- ZIP
- data.gouv.fr
LIMITATIONS VITESSE 2019 CD76 20200814
Département de la Seine-MaritimeUpdated 27 Aug 2020
… sanctions en cas d’infraction, qui propose, outre des informations générales sur le sujet, un simulateur de sanction …
- GEOJSON
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- ZIP
- WEB PAGE
- KML
- +4
- data.gouv.fr
Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012
Ministères économiques et financiersUpdated 26 Jan 2026
… factures émises depuis le 1er octobre 2019 ne sont plus soumises à sanction pénale mais à sanction administrative
- VND.OPENXMLFORMATS-OFFICEDOCUMENT.SPREADSHEETML.SHEET
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
LIMITATIONS VITESSE 2022 CD76 20230928
Département de la Seine-MaritimeUpdated 28 Sept 2023
… sanctions en cas d’infraction, qui propose, outre des informations générales sur le sujet, un simulateur de sanction …
- WEB PAGE
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- CSV
- GEOJSON
- ZIP
- KML
- data.gouv.fr
Diagnostics immobiliers obligatoires à la vente — Typologie complète DDT (Bon Cap)
Bon CapUpdated 17 May 2026
… légale (article CCH/Code santé publique/Code environnement), sanction en cas d'absence.\n\nUtile pour : vendeurs préparant …
- CSV
- data.gouv.fr
Décisions du Cneser disciplinaire 2008-2022
AEF InfoUpdated 14 Apr 2023
… Décision de la commission locale en première instance (sanction initiale) Au sein du jeu de données 2008-2022 …
- CSV
- XLSX
- data.gouv.fr
Affaires de corruption en France, par Transparency International France
Transparency InternationalUpdated 23 Aug 2016
… des régions les plus touchées, ou encore des sanctions prononcées. Avoir accès à ce type de données est …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Index de l'égalité professionnelle femmes-hommes, par département et secteur
FirmioUpdated 3 Oct 2026
… Un score sous 75 points ouvre une obligation de mesures correctives sous trois ans, pas une sanction immédiate …
- CSV
- data.gouv.fr
Diplôme national du brevet par établissement
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Sept 2026
… Le DNB sanctionne la formation secondaire au terme des classes de troisième. Il atteste de la maîtrise du …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Plaques d'immatriculation françaises
LOCAPRO+Updated 1 Aug 2026
… plaques TT ; couleur de caractères par série diplomatique ; sanction relative à l'eurobande noire. Deux formats disponibles : CSV …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
RSA76 EP Motifs suspensions 2017a2021
Département de la Seine-MaritimeUpdated 29 Mar 2022
… des informations sur les procédures et niveaux de sanctions en matière de RSA. Il offre en outre des …
- ARCGIS GEOSERVICES REST API
- WEB PAGE
- CSV
- GEOJSON
- data.gouv.fr
Le baccalauréat par académie
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026
… Le baccalauréat est un diplôme national qui sanctionne la fin des études secondaires générale, technologique ou professionnelle. Ce …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Réussite au baccalauréat par département
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026
… Le baccalauréat est un diplôme national qui sanctionne la fin des études secondaires générale, technologique ou professionnelle. Ce …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Réussite au baccalauréat selon l'âge
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 23 Jun 2026
… Le baccalauréat est un diplôme national qui sanctionne la fin des études secondaires générale, technologique ou professionnelle. Ce …
- CSV
- JSON